Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement des Assemblées Générales (AG) au sein d’une société anonyme (SA) ? Cet article vous permettra de comprendre les différents types d’assemblées, leurs objectifs et leur organisation. Vous découvrirez également les droits et obligations des actionnaires, ainsi que les règles à respecter pour assurer la validité des décisions prises lors de ces réunions.
Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale de société anonyme ?
L’Assemblée Générale est une réunion qui rassemble les actionnaires d’une société anonyme, afin de les informer sur la situation financière et opérationnelle de l’entreprise, et de prendre des décisions importantes pour son avenir. Il existe plusieurs types d’AG : l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) et l’Assemblée Générale Mixte (AGM).
Les différents types d’Assemblées Générales
1. L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L’AGO se tient au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Elle a pour objet principal d’approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et d’affecter le résultat de l’exercice. Elle peut également aborder d’autres sujets liés à la gestion de l’entreprise, tels que la nomination ou le renouvellement des membres du conseil d’administration, la rémunération des dirigeants, ou encore l’autorisation de conclure certains contrats.
2. L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
L’AGE est convoquée pour prendre des décisions importantes qui concernent la structure et le fonctionnement de la société, telles que la modification des statuts, l’augmentation ou la réduction du capital social, la fusion avec une autre société, ou encore la dissolution anticipée de l’entreprise. Les règles de quorum et de majorité sont plus strictes pour les AGE que pour les AGO.
3. L’Assemblée Générale Mixte (AGM)
L’AGM combine les caractéristiques des AGO et des AGE. Elle permet aux actionnaires de délibérer à la fois sur des questions ordinaires et extraordinaires au cours d’une même réunion.
La convocation et l’organisation des Assemblées Générales
Le conseil d’administration ou le directoire, selon la structure de direction choisie par la société anonyme, est responsable de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale. La convocation doit préciser l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion. Les actionnaires doivent être informés au moins 15 jours avant la date de l’AG.
Le président du conseil d’administration ou un membre du directoire préside l’Assemblée Générale. Un secrétaire de séance, désigné par les actionnaires, est chargé de rédiger le procès-verbal des délibérations. Les actionnaires peuvent également se faire représenter par un mandataire, ou voter par correspondance.
Les droits et obligations des actionnaires lors des Assemblées Générales
Tous les actionnaires d’une société anonyme ont le droit de participer aux Assemblées Générales, quelle que soit la valeur de leurs actions. Ils disposent d’un droit de vote proportionnel au nombre d’actions qu’ils détiennent. Chaque action donne droit à une voix.
Les actionnaires ont également le droit de poser des questions écrites aux dirigeants sur les sujets inscrits à l’ordre du jour. Ces questions doivent être adressées à la société au moins 5 jours avant la date de l’AG.
Les règles à respecter pour assurer la validité des décisions prises en Assemblée Générale
Pour garantir la légalité des décisions adoptées lors d’une AG, il est important de respecter certaines règles :
- Vérifier que le quorum requis est atteint : pour une AGO, il n’y a pas de quorum minimum ; pour une AGE, il faut que les actionnaires présents ou représentés détiennent au moins 25 % du capital social (20 % en cas de deuxième convocation).
- S’assurer que la majorité requise est respectée : dans une AGO, les décisions sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés ; dans une AGE, il faut obtenir au moins les deux tiers des voix.
- Rédiger un procès-verbal des délibérations de l’AG, signé par le président et le secrétaire de séance, et archivé dans un registre spécial.
En suivant ces règles, vous veillerez à ce que les décisions prises lors des Assemblées Générales de votre société anonyme soient valides et opposables aux tiers.
Ainsi, l’Assemblée Générale est un élément clé du fonctionnement d’une société anonyme. Elle permet aux actionnaires d’exercer leur contrôle sur la gestion de l’entreprise et de prendre part aux décisions importantes. En tant qu’actionnaire ou dirigeant d’une SA, il est essentiel de maîtriser les rouages de ces réunions pour assurer la pérennité et le succès de votre entreprise.