Droit

Les sanctions pour délit d’initié

Dans le domaine des marchés boursiers, il existe des règles qui doivent être respectées. L’une de ces règles consiste à éviter la concurrence déloyale. Mais certaines personnes font tout pour commettre l’une des infractions les […]

Avocat

Quelques missions du bâtonnier

Dans l’ordre des avocats, le bâtonnier est un organe indispensable méritant un intérêt particulier. Pour de nombreuses personnes, cette entité s’occupe seulement de représenter les avocats. Seulement, ses tâches vont bien au-delà de la simple […]

Juridique

Quand s’applique un moratoire ?

Il est entendu parfois à l’issue d’un procès que le juge décide d’accorder un moratoire d’une certaine durée aux débiteurs. Ce terme juridique n’est pas connu de tous; ce qui crée par conséquent à tort […]

Droit

Comment déposer une plainte ?

Dans la vie en société, il peut arriver que vos droits soient bafoués et que vous soyez victime d’un abus, Vous pouvez, alors, faire recours aux juridictions. Cette procédure pénale démarre par le dépôt d’une […]