Le contrat de travail est un élément essentiel dans la relation entre l’employeur et le salarié. Il constitue un accord entre les deux parties sur les conditions de travail, la rémunération et les droits du […]
Vous avez un projet associatif en tête et vous souhaitez le concrétiser ? Créer une association peut être une excellente manière de défendre une cause, promouvoir une activité ou encore fédérer des personnes autour d’un […]
Dans le monde des affaires, les entrepreneurs jouent un rôle clé en tant que moteurs de croissance et d’innovation. Pour assurer la pérennité de leurs entreprises, il est essentiel qu’ils connaissent et comprennent les droits […]
La liquidation d’une entreprise peut être une étape difficile, tant sur le plan émotionnel que financier. Il est donc essentiel de bien comprendre les différents types de liquidations existantes et leurs conséquences. Cet article vous […]
Le recours administratif est une procédure souvent méconnue, mais pourtant essentielle pour défendre vos droits face aux décisions des administrations publiques. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les différentes facettes du recours administratif, les […]
Face à une situation d’absence injustifiée de la part d’un salarié, l’employeur doit savoir comment réagir et quels sont ses droits et obligations. Dans cet article, nous aborderons les aspects juridiques du licenciement pour absence […]
Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent les relations entre employeurs et salariés. Les conditions d’exercice de ce droit sont primordiales pour assurer une protection adéquate aux travailleurs et garantir un […]
La protection et la prise en compte des droits des victimes sont devenues des préoccupations majeures au sein de nos sociétés. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les différents aspects du droit des victimes, […]
Le monde des affaires est un univers compétitif où la concurrence loyale est essentielle pour garantir l’innovation et le progrès. Malheureusement, certaines entreprises se livrent à des pratiques anti-concurrentielles, qui nuisent non seulement à leurs […]
Le monde des affaires est régi par des règles strictes, notamment en matière de concurrence. Les pratiques anti-concurrentielles peuvent avoir des conséquences lourdes pour les entreprises qui s’y adonnent. Dans cet article, nous aborderons les […]
Le monde du travail connaît une transformation profonde avec la digitalisation et l’essor des nouvelles technologies, qui ont permis d’améliorer considérablement la communication et la productivité. Toutefois, cette évolution a également des conséquences sur l’équilibre […]
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui permet d’apurer les dettes d’une entreprise en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible. L’ouverture de cette procédure est généralement initiée par la demande […]
La liquidation d’une société est une étape importante dans la vie de l’entreprise. Elle peut être décidée pour diverses raisons, telles que des difficultés économiques, la volonté des associés de mettre fin à leur collaboration […]
La faillite est l’une des options dont disposent les entreprises et les particuliers pour faire face à une situation financière critique et insurmontable. Dans cet article, nous vous présentons les différentes étapes du processus de […]
Les achats en ligne connaissent un essor fulgurant, notamment avec la montée des plateformes de commerce électronique et la diversification des produits et services proposés sur Internet. Il est donc important pour les consommateurs de […]
Le droit d’auteur est un ensemble de droits reconnus aux créateurs d’œuvres originales et protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Parmi ces droits, le droit moral occupe une place particulière et mérite une […]
La propriété intellectuelle est un domaine complexe et en constante évolution, qui concerne autant les créateurs que les entreprises et les consommateurs. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les différentes facettes de la propriété […]
La décision de mettre fin à un mariage est souvent difficile et chargée d’émotion. Lorsqu’un couple en arrive là, il doit choisir entre deux options principales : le divorce judiciaire et le divorce à l’amiable. […]
Dans le monde du travail, il n’est pas rare de faire face à des situations conflictuelles avec son employeur. Parfois, ces conflits peuvent même conduire à une procédure prud’homale. Dans cet article, nous vous proposons […]
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, qui joue un rôle majeur dans le dialogue social au sein des entreprises. Créé par les ordonnances Macron en 2017, il remplace et […]
Le contrat de travail est un élément essentiel dans la relation entre employeur et salarié. Il encadre les droits et les obligations des deux parties et définit les conditions dans lesquelles le travail est effectué. […]
Le fait de remettre de l’argent ou un bien à une personne pour conservation qui par la suite refuse de vous le restituer parce qu’elle a détourné à son profit en fait un acte frauduleux […]
La garde à vue est considérée comme une mesure privative de liberté encadrée par les articles 62-2 et suivants du Code pénale. Elle intervient lorsqu’une personne est soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit, […]
Contrairement à la signature d’une offre d’emploi proprement dit, une promesse d’embauche est de plus en plus faite de nos jours. En effet, une promesse d’emploi est un phénomène qui est courant. Elle consiste à […]
Le progrès connu par l’internet n’est plus à démontrer de nos jours. Il a permis à plusieurs chefs d’entreprise de se faire connaître et de faire beaucoup plus de chiffres d’affaires. Aussi, grâce à Internet, […]
La garde à vue est une procédure judiciaire initiée par le Code pénal de la justice. Elle a lieu et est prise en compte à l’endroit d’un individu si un délit, une infraction ou un […]
Le bail de droit commun est plus pratique, que ça soit pour y habiter ou dans un cadre professionnel. Bénéficier de ce type de bail passe par la connaissance des conditions qu’ils impliquent. Cet article […]
En tant qu’employé au sein d’une entreprise, tout peut se passer comme vous le désirez. Mais il peut arriver qu’au moment de partir, votre employeur refuse de consentir à une rupture par consentement mutuel du […]
Au quotidien, les animaux de compagnie sont une source infinie de bien-être. Ils permettent de lutter contre la solitude, la dépression, la maladie, etc. En réalité, ces animaux présentent des bienfaits aussi bien sur le […]
Vos photos ou images ont-elles été prises dans un lieu privé et diffusées sans votre autorisation ? La loi stipule dans ce cas qu’il vous est permis de porter plainte pour ce préjudice. En effet, […]
Il n’est plus à démontrer que le notaire est un juriste dont l’intervention s’étend dans plusieurs domaines. Mais, il ne joue pas le même rôle dans les domaines. Vous pourrez avoir besoin de ce professionnel […]
Dans le domaine des marchés boursiers, il existe des règles qui doivent être respectées. L’une de ces règles consiste à éviter la concurrence déloyale. Mais certaines personnes font tout pour commettre l’une des infractions les […]
Sans le domaine de l’emploi, des fautes sont commises de manière hiérarchique. Ces erreurs peuvent venir d’un chef d’entreprise ou de la part d’un collaborateur ou employé. En ce qui concerne le premier, les fautes […]
Dans la vie en société, il peut arriver que vos droits soient bafoués et que vous soyez victime d’un abus, Vous pouvez, alors, faire recours aux juridictions. Cette procédure pénale démarre par le dépôt d’une […]
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