
La Métamorphose du Droit de la Responsabilité Civile : Décryptage des Innovations Juridiques
Le droit de la responsabilité civile connaît actuellement une transformation profonde en France. La réforme du Code civil, initiée par l’ordonnance du 10 février 2016, s’est poursuivie avec des modifications substantielles affectant directement les régimes […]