Lorsque vous envisagez d’intenter un procès, vous devez prendre certaines mesures. Le juge prendra une décision sur la base des faits présentés au tribunal, qui penchera très probablement d’un côté ou de l’autre. Voici ce […]
Les situations de litiges peuvent se présenter à nous à tout moment. Pour résoudre efficacement ces situations, il est nécessaire de suivre certaines étapes essentielles. Quelles sont alors ces étapes ? Suivez dans cet article, […]
Il est entendu parfois à l’issue d’un procès que le juge décide d’accorder un moratoire d’une certaine durée aux débiteurs. Ce terme juridique n’est pas connu de tous; ce qui crée par conséquent à tort […]
Dans la vie en société, il peut arriver que vos droits soient bafoués et que vous soyez victime d’un abus, Vous pouvez, alors, faire recours aux juridictions. Cette procédure pénale démarre par le dépôt d’une […]
La majorité de personnes ignore les missions et statuts des magistrats qui sont pourtant très sollicités quotidiennement. En ce sens qu’ils sont des fonctionnaires de justice. Ils appartiennent certes au même corps de métier mais […]
L’avènement ou plus précisément l’instauration d’une nouvelle profession dans le monde juridique a été effective depuis l’an 2015. Il s’agit de la fonction de commissaire de justice qui a pour but de mieux dynamiser le […]
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