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Les sites de paris en ligne face à leurs responsabilités : entre régulation et protection des joueurs

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La loi sur la déclaration dématérialisée : un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers

La dématérialisation des déclarations administratives est devenue ces dernières années un enjeu central pour les entreprises et les particuliers. Dans cet article, nous allons vous présenter les principales dispositions de la loi sur la déclaration […]

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Droit international et loi

Droit international et loi Le droit international est un ensemble de normes juridiques qui régissent les relations entre les États. Ces règles sont créées par des traités, des décisions judiciaires, des usages internationaux et des […]