Bail réel solidaire : conditions pour les associations

Le bail réel solidaire (BRS) est une alternative intéressante pour les associations souhaitant bénéficier d’un logement ou d’un local à des conditions avantageuses. Mais quelles sont les conditions pour en profiter ? Cet article vous présente les critères à remplir et les démarches à suivre pour bénéficier d’un BRS en tant qu’association.

Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?

Le bail réel solidaire est un dispositif mis en place par la loi ALUR du 24 mars 2014. Il permet aux organismes de foncier solidaire (OFS) de mettre à disposition des logements ou des locaux professionnels pour une durée longue (jusqu’à 99 ans) et à un prix inférieur au marché. Le principe est simple : l’OFS reste propriétaire du terrain, tandis que le bénéficiaire du BRS devient propriétaire des constructions et des aménagements réalisés sur ce terrain. Ce dispositif vise principalement à faciliter l’accession sociale à la propriété et à soutenir la création d’activités économiques et sociales.

Les critères d’éligibilité pour une association

Pour bénéficier d’un BRS en tant qu’association, plusieurs conditions doivent être remplies :

• L’association doit être reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique. Cette reconnaissance est accordée aux associations dont les activités sont à but non lucratif et qui œuvrent pour le bien-être de la société. Cela peut concerner les domaines de la culture, de l’éducation, de la santé, de l’insertion sociale ou professionnelle, etc.
• Le projet porté par l’association doit être en adéquation avec les objectifs du BRS, c’est-à-dire favoriser l’inclusion sociale, lutter contre la précarité ou soutenir des initiatives économiques et sociales. Il est important de démontrer en quoi le projet répond à ces objectifs.
• L’association doit avoir les capacités financières nécessaires pour assumer les coûts liés au BRS (acquisition des constructions, entretien, charges, etc.). Il est donc essentiel d’établir un prévisionnel financier solide.

Les démarches à suivre pour obtenir un BRS

Si votre association remplit les critères d’éligibilité, voici les étapes à suivre pour obtenir un bail réel solidaire :

1. Identifiez un organisme de foncier solidaire (OFS) dans votre région. Ces organismes sont généralement créés par des collectivités territoriales ou des établissements publics. Vous pouvez consulter la liste des OFS sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
2. Contactez l’OFS pour présenter votre projet et vérifier si des terrains ou des locaux sont disponibles. L’OFS pourra également vous orienter vers d’autres partenaires ou dispositifs si nécessaire.
3. Constituez un dossier de candidature comprenant les statuts de l’association, le récépissé de déclaration en préfecture, le dernier rapport d’activité, le bilan financier, un descriptif du projet et un prévisionnel financier. N’hésitez pas à solliciter l’aide de l’OFS pour monter votre dossier.
4. Déposez votre dossier auprès de l’OFS qui l’examinera et décidera de vous accorder ou non un BRS. Cette décision est généralement prise lors d’un conseil d’administration ou d’une assemblée générale de l’OFS.
5. Si votre demande est acceptée, vous signerez un acte authentique avec l’OFS devant notaire. Cet acte précisera les conditions du BRS (durée, prix, charges, etc.) ainsi que les obligations respectives des parties (entretien, cession, etc.).

Pour conclure, le bail réel solidaire représente une opportunité intéressante pour les associations éligibles qui souhaitent développer leurs activités dans des conditions avantageuses. Il convient néanmoins d’être attentif aux critères d’éligibilité et aux démarches à suivre pour en bénéficier.