La clause de préciput est un dispositif méconnu du grand public, mais qui peut s’avérer d’une grande utilité pour les couples mariés. Elle leur permet en effet de protéger leurs intérêts respectifs et d’organiser la répartition de leurs biens en cas de dissolution du mariage, que ce soit par décès ou par divorce. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail le fonctionnement et les avantages de cette clause, ainsi que les modalités pratiques pour l’intégrer à votre contrat de mariage.
Qu’est-ce que la clause de préciput ?
La clause de préciput est une disposition contractuelle qui peut être insérée dans un contrat de mariage conclu entre deux époux. Elle prévoit qu’en cas de dissolution du mariage, l’un des époux (le préciputaire) a le droit de prélever sur l’ensemble des biens communs un certain nombre d’éléments avant le partage. Autrement dit, cette clause permet au préciputaire de récupérer certains biens en priorité, avant que le solde ne soit réparti entre les deux époux selon les règles légales ou conventionnelles applicables.
Il convient toutefois de noter que la clause de préciput ne peut concerner que les biens communs des époux, c’est-à-dire ceux acquis pendant le mariage et faisant partie du régime matrimonial choisi. Les biens propres à chacun des époux, acquis avant le mariage ou par succession, donation ou legs, ne peuvent donc pas faire l’objet d’une clause de préciput.
Les avantages de la clause de préciput
La mise en place d’une clause de préciput présente plusieurs avantages pour les époux. Tout d’abord, elle leur permet d’organiser à l’avance la répartition de leurs biens en cas de dissolution du mariage, en veillant à ce que chacun puisse récupérer les éléments auxquels il tient le plus. Cela peut être particulièrement utile en cas de divorce conflictuel, puisque cela évite que certains biens soient l’objet de longues et coûteuses procédures judiciaires.
Ensuite, la clause de préciput peut également être utilisée pour protéger les intérêts des enfants issus d’un précédent mariage. En effet, si un époux souhaite s’assurer que ses enfants hériteront de certains biens communs plutôt que ceux-ci ne reviennent à son conjoint survivant, il peut prévoir dans la clause de préciput que ces biens lui seront attribués en priorité en cas de décès.
Enfin, la clause de préciput peut également constituer une garantie pour les créanciers des époux. Si l’un des conjoints est endetté et que le couple se sépare, les créanciers pourront se retourner contre les biens communs pour obtenir le remboursement des sommes dues. Grâce à la clause de préciput, l’autre époux pourra néanmoins récupérer certains biens en priorité, avant que le solde ne soit utilisé pour régler les dettes.
Les modalités de mise en place de la clause de préciput
Pour être valable, la clause de préciput doit être insérée dans le contrat de mariage conclu entre les époux. Elle doit également respecter certaines conditions de forme et de fond. Tout d’abord, elle doit être rédigée par un professionnel du droit (avocat ou notaire) et signée par les deux époux. Ensuite, elle doit être claire et précise quant aux biens qui feront l’objet du préciput et aux modalités de partage.
Il est également important de souligner que la clause de préciput n’est pas définitive : les époux peuvent décider à tout moment de la modifier ou de la supprimer, à condition qu’ils soient tous les deux d’accord et qu’ils respectent les mêmes formalités que pour sa mise en place initiale.
Exemple concret d’une clause de préciput
Pour illustrer le fonctionnement d’une clause de préciput, prenons l’exemple d’un couple marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime prévoit que tous les biens acquis pendant le mariage sont communs aux deux époux, à l’exception des biens propres acquis avant le mariage ou par succession, donation ou legs.
Dans leur contrat de mariage, ce couple peut insérer une clause prévoyant que, en cas de dissolution du mariage, l’épouse aura le droit de prélever sur la communauté une somme d’argent équivalente à la valeur de la résidence principale, avant que le solde ne soit réparti entre les deux époux selon les règles légales. Ainsi, si le couple divorce ou si l’un des conjoints décède, l’épouse pourra récupérer la maison en priorité, ce qui lui permettra notamment de continuer à y vivre avec les enfants issus du mariage.
Grâce à cette clause de préciput, les époux auront donc réussi à organiser la répartition de leurs biens en cas de dissolution du mariage de manière à préserver leurs intérêts respectifs et ceux de leur famille.