Vous êtes sur le point de vendre ou d’acheter un véhicule d’occasion et vous vous demandez comment obtenir le code de cession de véhicule ? Pas de panique, cet article vous expliquera en détail les démarches à suivre pour obtenir ce précieux sésame. Le code de cession est en effet un élément essentiel pour effectuer la mutation du certificat d’immatriculation (carte grise) lors d’une transaction entre particuliers.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession de véhicule, aussi appelé code de vente, est un code unique et sécurisé qui permet au nouveau propriétaire d’un véhicule d’occasion d’effectuer les démarches administratives auprès des services compétents pour mettre à jour la carte grise. Ce code est attribué par le système d’immatriculation des véhicules (SIV) et doit être remis par le vendeur à l’acheteur lors de la transaction.
Ce code a été mis en place dans un souci de simplification des démarches et de lutte contre les fraudes. Il garantit ainsi une meilleure traçabilité des transactions entre particuliers et assure une plus grande sécurité pour les deux parties.
Comment obtenir le code de cession de véhicule ?
Étape 1 : remplir le formulaire Cerfa n°15776*01
Pour commencer, il convient de remplir le formulaire Cerfa n°15776*01, aussi appelé « Déclaration de cession d’un véhicule ». Ce document est disponible en ligne sur le site du Service Public ou auprès des préfectures, sous-préfectures et mairies. Il doit être complété par le vendeur et signé par les deux parties (vendeur et acheteur) lors de la transaction. Ce formulaire permet notamment d’identifier le véhicule cédé, ainsi que les coordonnées du vendeur et de l’acheteur.
Étape 2 : effectuer la déclaration de cession en ligne
Une fois le formulaire Cerfa n°15776*01 dûment rempli et signé, le vendeur doit se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour effectuer la déclaration de cession en ligne. Pour cela, il devra créer un compte ou se connecter à l’aide de son identifiant FranceConnect. Il lui sera alors demandé de fournir les informations suivantes :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur
- La date et l’heure de la cession
Une fois ces informations fournies, le code de cession sera généré automatiquement par le SIV et pourra être communiqué à l’acheteur.
Quelles sont les démarches à effectuer par l’acheteur ?
Lorsque l’acheteur est en possession du code de cession, il doit effectuer les démarches pour mettre à jour la carte grise du véhicule. Il dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de la cession pour réaliser ces formalités. Pour ce faire, l’acheteur doit se rendre sur le site de l’ANTS et :
- Créer un compte ou se connecter à l’aide de son identifiant FranceConnect
- Sélectionner la démarche « Changement de titulaire d’un véhicule d’occasion »
- Fournir les informations demandées, notamment le code de cession
Une fois la demande effectuée et validée par l’ANTS, l’acheteur recevra un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) à son nom.
Le code de cession est-il obligatoire ?
Le code de cession est obligatoire lors d’une transaction entre particuliers pour un véhicule d’occasion. Il permet en effet aux autorités compétentes de vérifier que la vente a bien été effectuée dans les règles et de garantir la traçabilité du véhicule. En cas de non-respect des démarches et notamment en cas d’absence du code de cession, tant le vendeur que l’acheteur s’exposent à des sanctions administratives et financières.
Astuces et conseils pratiques pour obtenir le code de cession
- Téléchargez et imprimez le formulaire Cerfa n°15776*01 à l’avance, afin d’avoir tous les éléments nécessaires le jour de la transaction.
- Préparez un exemplaire pour chacune des parties (vendeur et acheteur) afin de conserver une trace écrite de la cession.
- Effectuez la déclaration de cession en ligne dès que possible après la vente, pour éviter les oublis et respecter les délais légaux.
En suivant ces étapes et conseils, vous serez en mesure d’obtenir le code de cession de véhicule nécessaire lors d’une transaction entre particuliers. N’oubliez pas que ce code est indispensable pour effectuer les démarches administratives liées à la cession d’un véhicule d’occasion. Alors, n’attendez plus et préparez-vous dès maintenant pour votre prochaine transaction automobile !