Comment réaliser un état des lieux de sortie

Introduction à l’état des lieux de sortie

Un état des lieux de sortie est un document essentiel qui permet de comparer l’état du logement à la fin d’une location par rapport à son état initial. Il sert à déterminer les éventuelles dégradations causées par le locataire et ainsi fixer les réparations nécessaires avant la restitution du dépôt de garantie. Dans cet article, nous vous expliquerons comment procéder pour réaliser un état des lieux de sortie efficace et conforme aux règles en vigueur.

Préparation en amont

Pour effectuer un état des lieux de sortie dans les meilleures conditions, il est important de bien préparer cette démarche en amont. Voici quelques conseils pour une préparation efficace :

Fixez une date et une heure avec le locataire suffisamment tôt, afin que chacun puisse s’organiser.
Informer le locataire sur les éléments à préparer pour faciliter la réalisation de l’état des lieux (nettoyage du logement, présence des clés, etc.).
Récupérez l’état des lieux d’entrée pour avoir une base de comparaison lors de la visite.

Déroulement de l’état des lieux de sortie

Lors du jour J, voici les différentes étapes à suivre :

Commencez par vérifier que le logement est vide et propre. Il est important que le locataire ait libéré les lieux et effectué un nettoyage complet pour faciliter la comparaison avec l’état des lieux d’entrée.
Procédez à une visite complète du logement en compagnie du locataire. Examinez chaque pièce, en commençant par l’entrée et en terminant par les annexes (cave, garage…).
Notez sur le document d’état des lieux de sortie toutes les dégradations ou différences constatées par rapport à l’état des lieux d’entrée. Prenez des photos pour illustrer les dégâts éventuels.
Vérifiez les équipements et installations (électricité, plomberie, chauffage…) pour vous assurer de leur bon fonctionnement. Notez toute anomalie constatée.
Récupérez toutes les clés du logement auprès du locataire.
Signez et datez le document d’état des lieux de sortie avec le locataire. Chacun doit conserver un exemplaire signé.

La restitution du dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est destiné à couvrir les éventuelles dégradations causées par le locataire durant la location. Suite à l’état des lieux de sortie, vous pouvez procéder à la restitution du dépôt de garantie en tenant compte des éléments suivants :

Si aucune dégradation n’est constatée lors de l’état des lieux de sortie, le dépôt de garantie doit être restitué intégralement au locataire dans un délai de 1 mois.
Si des dégradations sont constatées, vous pouvez retenir une partie ou l’intégralité du dépôt de garantie pour couvrir les coûts des réparations. Dans ce cas, la restitution doit se faire dans un délai de 2 mois et vous devez fournir au locataire un justificatif des dépenses engagées.

Les litiges éventuels

Il peut arriver que le locataire conteste certains éléments mentionnés lors de l’état des lieux de sortie. Voici quelques conseils pour gérer ces situations :

Dans un premier temps, essayez de trouver un accord à l’amiable avec le locataire. Vous pouvez par exemple lui proposer de réaliser certaines réparations lui-même ou de payer directement les frais engagés.
Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez faire appel à un médiateur pour tenter de résoudre le litige. La médiation est une solution rapide et moins coûteuse qu’une procédure judiciaire.
Enfin, si la médiation ne permet pas de résoudre le conflit, vous pouvez saisir le tribunal compétent (tribunal d’instance ou tribunal de grande instance) pour que la justice tranche le litige.

Bonnes pratiques pour réaliser un état des lieux de sortie efficace

Pour conclure, voici quelques bonnes pratiques à suivre pour réaliser un état des lieux de sortie efficace et éviter les litiges :

Réalisez l’état des lieux de sortie en présence du locataire pour éviter les contestations ultérieures.
Utilisez un document d’état des lieux de sortie conforme aux règles en vigueur et adapté à votre type de logement (maison, appartement, meublé…).
Prenez des photos pour illustrer les dégradations constatées et faciliter la résolution des éventuels litiges.
Restez impartial lors de l’état des lieux de sortie et basez-vous uniquement sur les faits constatés pour déterminer les réparations nécessaires.