Le système de bonus-malus est un concept fréquemment évoqué dans le monde des assurances automobiles, mais peu de gens en comprennent réellement les rouages. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vais vous aider à démystifier ce sujet complexe et vous fournir des informations claires et précises pour vous aider à naviguer avec assurance dans cet environnement.
Qu’est-ce que le système de bonus-malus ?
Le système de bonus-malus est un mécanisme qui ajuste le montant de la prime d’assurance d’un automobiliste en fonction de son historique de conduite. Si vous ne faites pas de sinistre, votre prime diminue (bonus). En revanche, si vous êtes responsable d’un accident, votre prime d’assurance augmente (malus).
Comment fonctionne le système de bonus-malus ?
Chaque année, votre assureur examine votre dossier. Si vous n’avez commis aucun sinistre responsable au cours de l’année écoulée, vous bénéficiez d’un bonus, c’est-à-dire d’une réduction sur votre prime d’assurance auto pour l’année suivante. A contrario, si vous êtes responsable d’un ou plusieurs sinistres, vous subissez un malus, c’est-à-dire une augmentation de votre prime.
Comment est calculé le bonus-malus ?
Cette partie est généralement la plus délicate à comprendre. Le taux du bonus-malus est exprimé en pourcentage. Il part d’une base de 100%. Pour chaque année sans sinistre responsable, un coefficient réducteur s’applique : on parle alors du coefficient de réduction-majoration (CRM). À titre illustratif, une année sans accident permet une baisse du CRM de 5%.
Rôle des compagnies d’assurance et obligations légales
Les compagnies d’assurance ont l’obligation légale de mettre en œuvre le système du bonus-malus. Cela implique notamment une information claire et transparente auprès des assurés concernant leur coefficient individuel et la manière dont il a été calculé.
L’importance du relevé d’information
Votre relevé d’information est un document essentiel qui retrace vos antécédents en matière d’assurance auto sur les cinq dernières années. Il contient notamment l’historique des sinistres dont vous avez été responsable ou victime ainsi que votre coefficient bonus-malus.
Astuces pour limiter l’impact du malus
Pour éviter une hausse conséquente de votre prime suite à un malus, certains comportements peuvent être adoptés tels que : respecter scrupuleusement le code de la route afin d’éviter les accidents; opter pour une assurance au kilomètre ou encore suivre un stage de conduite sécuritaire reconnu par les assureurs.
Dans ce guide juridique détaillé sur le système du bonus-malus dans l’assurance automobile, nous avons abordé les principaux aspects liés à ce mécanisme souvent mal compris bien qu’incontournable dans la tarification des primes auto. Nous espérons que ces informations contribueront à éclairer vos décisions en matière d’assurances automobiles et à mieux comprendre vos obligations et vos droits en tant qu’automobiliste assuré.