Après un divorce, le lieu de résidence de l’enfant peut être fixé en alternance chez chacun des parents. Dans ce cas, on parle de garde alternée.
Garde alternée ou garde exclusive
La garde alternée est prévue dans l’article 373-2-9 du Code civil, et c’est une forme alternative à la garde exclusive. Une garde exclusive survient lorsque l’enfant vit uniquement au domicile de l’un des parents. La garde alternée présente de nombreux avantages. Cette dernière favorise le maintien et le développement des relations harmonieuses d’un enfant mineur avec ses deux parents.
Cas d’un désaccord entre les parents
La résidence alternée peut être validée par les deux parents de l’enfant. Si ces derniers ne parviennent pas à s’accorder, c’est au juge aux affaires familiales de choisir ce mode de garde. Le juge est saisi dans l’un des cas suivants :
- En cas de divorce,
- Suite à la fin d’une relation de concubinage sans accord entre les conjoints qui se séparent,
- A la dissolution du PACS.
D’après l’article 373-2-6 du Code civil stipule de veiller à la sauvegarde des intérêts de l’enfant mineur. Le juge prendre les mesures adaptées pour garantir la continuité et le maintien des liens de l’enfant avec chaque parent.
Négocier les modalités de la garde alternée
Notez que les modalités de la garde alternée ne sont pas fixées par la loi. C’est au juge ou aux parents de l’enfant de décider comment se déroulera la garde alternée. Toutes les décisions prises doivent se faire dans l’intérêt de l’enfant. La durée de la résidence chez les parents peut varier, bien que la situation la plus courante soit le rythme hebdomadaire c’est-à-dire, une semaine chez l’un et ensuite chez l’autre. Les parents peuvent adopter un autre rythme, mais la priorité est d’offrir à l’enfant une stabilité de vie à l’enfant.
La durée équitable chez chaque parent n’est en aucun cas une obligation. La Cour de cassation a estimé que la loi n’impose pas que le temps passé par l’enfant soit similaire auprès de chaque parent.
Le facteur pour s’opposer à une garde alternée
Les facteurs sont multiples et seront pris en compte par le JAF pour refuser une résidence alternée. Il peut s’agir entre autres :
- Un enfant qui refuse le mode de garde alternée,
- Un parent peu disponible pour des motifs professionnels ou n’ayant pas de logement pour accueillir l’enfant, et l’aptitude du parent à assumer ses devoirs,
- L’éloignement géographique d’un parent du lieu de scolarisation de l’enfant, une distance susceptible d’imposer à ce dernier des heures de lever et le temps de transport défavorables.
- L’existence de conflits virulents entre les parents,
- Le bas âge.
La distance géographique
Pour ce qui est de l’éloignement géographique du lieu de scolarisation, d’un déménagement, d’une mutation professionnelle, la garde de l’enfant chez l’un des parents peut être remise en cause. Le déménagement modifie l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent conformément à l’article 372-2 du Code civil.
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