Le métier d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) est essentiel pour assurer l’égalité des chances et l’inclusion scolaire. Cependant, ces professionnels sont souvent confrontés à des situations difficiles et à des risques spécifiques. Quelles garanties le contrat AESH offre-t-il en matière de prévention des risques professionnels ?
Le cadre légal du contrat AESH
Le métier d’AESH a été créé par la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’École de la République. Les AESH sont employés par les établissements scolaires, sous la responsabilité du chef d’établissement et en lien avec les enseignants. Ils interviennent auprès d’élèves en situation de handicap pour leur permettre de suivre leur scolarité dans les meilleures conditions possibles.
Le contrat AESH, qui est un contrat à durée déterminée (CDD) renouvelable, peut être transformé en contrat à durée indéterminée (CDI) après six ans. Il s’agit d’un emploi public non titulaire, régi par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions d’emploi des AESH. Ce texte encadre notamment les conditions d’exercice du métier, les droits et obligations des accompagnants, ainsi que les modalités de leur formation et de leur suivi professionnel.
La prévention des risques professionnels pour les AESH
Les AESH sont confrontés à des risques professionnels spécifiques, liés notamment aux situations de handicap des élèves qu’ils accompagnent et à la diversité des missions qu’ils exercent. Parmi ces risques, on peut citer :
- les troubles musculosquelettiques, dus aux gestes répétitifs ou aux postures inadaptées ;
- les risques psychosociaux, tels que le stress, l’épuisement professionnel ou les conflits relationnels ;
- les accidents du travail, liés par exemple à la manipulation d’objets lourds ou à la présence d’éléments dangereux dans l’environnement scolaire.
Dans ce contexte, le contrat AESH prévoit plusieurs dispositifs pour assurer la prévention des risques professionnels et garantir la santé et la sécurité au travail des accompagnants.
L’évaluation des risques et la formation à la sécurité
Selon le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014, les établissements scolaires employeurs sont tenus de procéder à une évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les AESH. Cette évaluation doit être réalisée en concertation avec les représentants du personnel et prendre en compte les spécificités de chaque situation de travail.
De plus, les AESH bénéficient d’une formation à la sécurité, qui comprend notamment :
- des informations sur les risques auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention mises en place ;
- des conseils pour adopter des gestes et postures adaptés à leur mission ;
- des formations spécifiques, en fonction des besoins identifiés lors de l’évaluation des risques.
Le suivi médical et le droit à la réparation
Les AESH bénéficient d’un suivi médical assuré par le médecin de prévention, qui intervient notamment lors de l’embauche, puis périodiquement tout au long du contrat. Ce médecin est chargé d’apprécier l’aptitude des accompagnants à occuper leur poste, de délivrer des conseils en matière de santé au travail et d’orienter éventuellement vers un aménagement du poste ou une reconversion professionnelle.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les AESH ont droit à une prise en charge intégrale de leurs frais médicaux et pharmaceutiques, ainsi qu’à une indemnisation pour les pertes de salaire subies. Ils peuvent également bénéficier d’une rémunération garantie en cas d’incapacité temporaire ou permanente liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
En résumé, le contrat AESH offre plusieurs garanties en matière de prévention des risques professionnels, notamment grâce à l’évaluation des risques, la formation à la sécurité, le suivi médical et le droit à la réparation. Toutefois, il appartient aux établissements scolaires employeurs de veiller à la mise en œuvre effective de ces dispositifs et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité au travail des accompagnants.
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