Même placé dans un établissement de détention après condamnation par le tribunal, tout individu jouit encore de certains droits. Il en est de même pour toute personne placée en détention provisoire. Les prisonniers ne sont donc pas traités de manière sauvage ou inhumaine comme certains le pensent. Les fouilles intégrales sont l’une des actions qui sont rigoureusement encadrées par le règlement des établissements pénitentiaires. Selon la loi, dans quelles situations est-ce qu’un détenu peut subir une fouille intégrale ? Élément de réponse dans les prochaines lignes.
Au moment de l’entrée dans l’établissement pénitentiaire
Il s’agit d’une règle connue par la plupart des gens, même ceux qui n’ont jamais mis pied dans un établissement pénitentiaire. En effet, avant qu’un détenu ne soit introduit dans l’enceinte d’une prison, il doit être soumis de manière systématique à une fouille corporelle intégrale. Ceci est effectué principalement pour des raisons de sécurité. Toutefois, cette réglementation ne s’applique pas à toutes les catégories de détenu. Avant d’être conduits dans l’établissement pénitentiaire, certains détenus sont placés sous surveillance permanente des forces de l’ordre ou d’un agent pénitentiaire. Dans ces circonstances, il n’est plus nécessaire d’effectuer une fouille intégrale du détenu à l’entrée de la prison.
Suite à un comportement suspect du détenu
La fouille intégrale d’un détenu peut être motivée par l’observation d’un comportement suspect ou inhabituel. En termes plus clairs, les agents pénitentiaires peuvent procéder à une fouille intégrale lorsqu’ils soupçonnent un détenu d’être l’auteur d’une infraction au sein de l’établissement de détention. La fouille intégrale peut se faire aussi lorsque la sécurité des personnes ou le maintien de l’ordre dans la prison est mis en péril par un comportement du détenu. Toutefois, il est essentiel de préciser qu’il ne faut pas soumettre automatiquement et de manière permanente un détenu à des fouilles intégrales. Plusieurs autres paramètres doivent être pris en compte avant la mise en exécution de ces dernières. De manière exceptionnelle, lorsque le service public pénitentiaire ou l’ordre public exige cela, le chef d’établissement doit prendre les dispositions nécessaires afin que la fouille intégrale soit systématique. Ceci ne doit pas excéder une durée de 3 mois, sauf nécessité, après avoir de nouveau examiné la situation du détenu concerné.
Dans le cas où l’introduction d’un objet interdit au sein de l’établissement est soupçonnée
Il y a des cas particuliers où les fouilles corporelles intégrales ne sont pas effectuées uniquement sur des détenus personnellement mis en cause. Il s’agit par exemple des situations où les agents pénitentiaires pensent qu’il y a de fortes chances qu’un objet ou une substance interdite a été introduit au sein de l’établissement. Cela est aussi possible lorsqu’il y a des éléments qui pourraient indiquer qu’un objet exposant les personnes ou les biens à une insécurité a été introduit dans les murs de la prison. Selon les règlements en vigueur dans les centres de détention, une fouille intégrale est indispensable lorsque ce cas de figure se présente. Toutefois, cela doit être proportionné et doit être porté à la connaissance de la direction de l’administration pénitentiaire par le biais d’un rapport circonstancié. Ledit rapport doit également être transmis au procureur de la République territorialement compétent.
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