Droit immobilier, de famille et de succession : utilité du notaire

Il n’est plus à démontrer que le notaire est un juriste dont l’intervention s’étend dans plusieurs domaines. Mais, il ne joue pas le même rôle dans les domaines. Vous pourrez avoir besoin de ce professionnel pour des questions dans le droit immobilier, droit de la famille et celui de la succession. En quoi un notaire sera-t-il utile dans ces domaines ? Dans la suite de cet article, un aperçu sera donné sur le rôle du notaire dans le droit immobilier, de la famille et de la succession.

Le notaire et le droit immobilier

Le notaire est un professionnel dont l’utilité est importante dans le droit immobilier principalement lorsqu’il s’agit d’une transaction immobilière. En effet, il est impossible de réaliser une transaction immobilière sans un notaire. D’abord parce que c’est lui qui authentifie l’acte de vente final. Mais, il joue plusieurs d’autres rôles avant celui de l’authentification. En réalité, le notaire est un grand conseiller dans les transactions immobilières, peu importe la nature du bien. Ses capacités dans l’orientation sur le plan de la fiscalité immobilière sont impressionnantes. De plus, la vérification des documents en lien avec un bien est effectuée par un notaire. Cette vérification concerne le titre de propriété et l’hypothèque. Il est aussi celui qui s’occupe de la réception du dépôt de garantie et du paiement du bien.

Le droit de la famille et le notaire

Dans le droit de la famille, le notaire joue aussi un rôle capital. En effet, le notaire est un professionnel qui s’occupe de la rédaction du contrat de mariage. Le notaire peut aussi être sollicité pour rédiger une convention de PACS. Pour vous aider à faire un bon choix pour votre patrimoine, le notaire porte son manteau de conseiller. Par ailleurs, il peut endosser la responsabilité d’un médiateur avec brio. C’est aussi un professionnel qui est capable de donner des conseils pour bien gérer un patrimoine familial. Ainsi, le recours lui est fait pour la rédaction du testament ou d’un acte de donation. Ce n’est pas obligatoirement devant un notaire qu’il faut rédiger un acte de donation, mais son intervention réduit le risque de contestation.

Le droit de succession et le notaire

La réalisation d’une succession est quasiment impossible sans un notaire. En effet, le notaire est le professionnel qui se trouve au centre de la gestion d’une succession. Pour faire son travail, il doit d’abord faire la liste des héritiers. Ensuite, il procède à la réalisation de l’inventaire des biens non seulement mobiliers, mais aussi immobiliers sans oublier les dettes. Il doit enfin faire le partage dans le cas où le solde du défunt est positif. En réalité, après la collecte des biens, le notaire doit procéder à la rédaction des actes comme :

  • Une attestation immobilière ;
  • L’inventaire des biens ;
  • L’acte de notoriété qui établit la liste des héritiers ;
  • Le partage des biens ;
  • Le procès-verbal d’ouverture du testament ;
  • La déclaration fiscale de succession.

La neutralité dont fait preuve le notaire dans la gestion d’une succession permet d’éviter des contentieux dans plusieurs familles.

En conclusion, le notaire est un professionnel avec des compétences multiples. Ce qui le rend indispensable dans le droit immobilier, le droit de la famille et le droit de succession.

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