Le notaire est considéré comme le garant des transactions immobilières. Cet officier public est rémunéré par ses clients en fonction des tarifs de l’Etat.
À quoi correspondent les frais de notaire ?
Le passage chez le notaire est obligatoire dans le cadre d’un achat immobilier, de la rédaction d’un acte authentique. Son intervention engendre des frais élevés à la charge de l’acheteur. Les frais notariés sont constitués à 80% de droits dus au trésor public comme la TVA et les taxes mutation (collectivités locales, Etat). Bien que le notaire les perçoive dans un premier temps, l’officier doit les reverser à l’Etat.
Seuls 10% des frais de notaire sont perçus par l’étude notariale
Il s’agit de la rémunération du notaire. Si ce dernier fixe le montant de ses honoraires, l’officier public perçoit des émoluments dont la somme est fixée par l’Etat (la loi pour la croissance et la loi Macron ont récemment changé, mais un décret doit préciser la nouvelle grille tarifaire des tarifs applicables). Les émoluments sont proportionnels ou fixes.
Les tarifs des notaires étant fixés par l’Etat, ils sont identiques partout
Concernant les 10 % restants, il s’agit des frais de formalités, débours et copies. Il s’agit des sommes que l’officier public a avancé pour le compte de son client afin de payer les différents intervenants ou financer certains documents (demande de pièces d’urbanisme, état hypothécaire purge du délai de rétractation, frais de photocopies d’actes, diagnostics et interrogation du cadastre). Notez que les frais de publication correspondent à 0,1 % du prix de vente.
Calcul des frais de notaire
Dans la plupart des cas, il faut se concentre sur les frais de mutation (droits d’enregistrement plus émoluments du notaire) qui représentent 7 et 8 % de la valeur du bien vendu pour l’achat d’un bien ancien. Si le bien est neuf, les frais environnent entre 2 et 3 % du prix de vente. Si l’achat se fait via une souscription d’un crédit assorti d’une hypothèque, une majoration de 2 % environ de la somme empruntée sera appliqué.
Les barèmes des frais de notaire
Les frais d’acte notariés se calculent en utilisant un barème proportionnel et dégressif par tranches. Il existe un taux pour chaque catégorie d’acte. Deux séries précisent ainsi que les taux applicables à n’importe quel acte.
Les émoluments du notaire
Les émoluments correspondent à une somme perçut par le notaire et qui constituent sa rémunération, à l’inverse des autres frais et taxes qui sont ensuite reversées aux différentes organismes concernés ou couvrant les dépenses de l’officier public pour le compte de son client. Notez que la rémunération du notaire est très encadrée et s’applique en fonction du prix du bien faisant l’objet de la transaction. Dans ce cas, le montant est identique d’un notaire à un autre, quels que soient l’étude notariale, l’expérience du notaire, et l’emplacement de son étude. Le prix varie dans le cadre d’une transaction immobilière selon le prix de vente du bien.
Soyez le premier à commenter