Vous êtes confronté à une interdiction bancaire ? Vous vous demandez comment cette situation survient, quelles en sont les conséquences et comment y remédier ? Cet article a pour objectif de vous éclairer sur l’interdit bancaire, en abordant les causes possibles, les sanctions et les solutions pour sortir de cette impasse.
Qu’est-ce que l’interdit bancaire ?
L’interdit bancaire est une situation qui résulte généralement d’un incident de paiement, tel qu’un chèque sans provision ou un dépassement du découvert autorisé. Une personne en situation d’interdit bancaire se voit privée de la possibilité d’émettre des chèques et peut également être confrontée à des restrictions sur l’utilisation de ses moyens de paiement (carte bancaire, prélèvements…).
Il est important de souligner que l’interdiction bancaire ne concerne pas seulement les détenteurs d’un compte courant : elle peut également toucher les titulaires d’un compte professionnel ou joint. La Banque de France est chargée de tenir un fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ainsi qu’un fichier central des chèques (FCC), qui recensent les personnes concernées par ces interdictions.
Les causes possibles d’une interdiction bancaire
Plusieurs situations peuvent conduire à une interdiction bancaire :
- Le chèque sans provision : il s’agit de l’une des principales causes d’interdiction bancaire. Lorsqu’un chèque est émis sans que le compte ne dispose des fonds nécessaires pour le couvrir, la banque peut refuser de l’honorer et inscrire son titulaire au fichier central des chèques.
- Le dépassement du découvert autorisé : chaque compte bancaire dispose d’un découvert autorisé, défini par la banque en fonction de la situation financière du client. Lorsque ce découvert est dépassé, la banque peut décider d’inscrire l’utilisateur au FICP.
- L’incident de crédit : un retard ou un défaut de remboursement d’un crédit à la consommation ou immobilier peut également entraîner une inscription au FICP.
Les conséquences de l’interdit bancaire
Etre en situation d’interdit bancaire entraîne plusieurs conséquences importantes :
- L’impossibilité d’émettre des chèques : il s’agit de la sanction principale liée à l’interdit bancaire. La personne concernée ne peut plus émettre de chèques et doit restituer tous ses chéquiers en sa possession à sa banque.
- Des restrictions sur les moyens de paiement : en plus de l’interdiction d’émettre des chèques, la personne concernée peut voir ses moyens de paiement (carte bancaire, prélèvements…) restreints ou supprimés par sa banque.
- Des difficultés pour obtenir un crédit : une personne inscrite au FICP ou au FCC peut rencontrer des difficultés pour obtenir un crédit à la consommation ou immobilier, car les établissements de crédit consultent systématiquement ces fichiers avant d’accorder un prêt.
Comment sortir de l’interdit bancaire ?
Il est possible de sortir de la situation d’interdit bancaire en respectant certaines démarches :
- Régulariser la situation : il s’agit de la première étape pour sortir de l’interdit bancaire. Pour cela, il convient de rembourser les créanciers concernés (banque, établissement de crédit…) et de leur fournir une preuve de ce remboursement (attestation, quittance…).
- Faire le point avec sa banque : une fois la situation régularisée, il est nécessaire de prendre contact avec sa banque pour lui demander la levée des interdictions liées à l’interdit bancaire. La banque procédera alors à la clôture du dossier et informera la Banque de France.
- Vérifier son inscription au FICP et au FCC : après avoir régularisé sa situation et obtenu la levée des interdictions auprès de sa banque, il est conseillé de vérifier que son nom a bien été retiré des fichiers tenus par la Banque de France. Pour cela, il suffit d’adresser une demande à la Banque de France, qui dispose d’un délai de deux mois pour répondre.
En suivant ces étapes, il est possible de sortir de l’interdit bancaire et de retrouver un fonctionnement normal de ses moyens de paiement. Il est essentiel d’être vigilant et de prendre les mesures nécessaires pour éviter de se retrouver à nouveau dans cette situation délicate.