La mise en fourrière de véhicules peut être source d’angoisse et de frustration pour tout le monde, mais elle représente un défi particulier pour les personnes en situation de handicap. Quels sont leurs recours face à cette situation ? Cet article vous explique les démarches à suivre et les droits spécifiques dont ces personnes disposent.
Comprendre les raisons de la mise en fourrière
Il est important de connaître les raisons pour lesquelles un véhicule peut être mis en fourrière, afin d’éventuellement contester cette décision. Parmi les motifs fréquents, on trouve le stationnement gênant ou interdit, l’absence de contrôle technique valide, la circulation sans assurance ou encore l’accumulation d’amendes impayées. Dans certains cas, une erreur est possible et il convient alors de réunir les preuves nécessaires pour prouver son bon droit.
Les droits des personnes en situation de handicap face à la mise en fourrière
Les personnes en situation de handicap ont des droits spécifiques qui leur permettent de bénéficier d’aménagements pour faciliter leur vie quotidienne. Cela s’étend également au domaine du stationnement et des contraventions liées à celui-ci.
Parmi ces droits, on trouve notamment la carte mobilité inclusion (CMI), qui permet aux personnes en situation de handicap de stationner gratuitement et sans limitation de durée sur toutes les places ouvertes au public. Si votre véhicule est muni de cette carte et a été mis en fourrière pour une raison liée au stationnement, vous pouvez contester la décision auprès de la police municipale ou du tribunal administratif.
Il est également possible que votre véhicule ait été mis en fourrière alors que vous étiez stationné sur une place réservée aux personnes handicapées, mais sans avoir apposé correctement votre CMI. Dans ce cas, il convient de réunir les preuves nécessaires (photos, témoignages) pour prouver votre bonne foi et demander l’annulation de la mise en fourrière.
Les démarches pour récupérer son véhicule en fourrière
Pour récupérer votre véhicule en fourrière, vous devez d’abord vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour obtenir une mainlevée. Vous devrez présenter les documents suivants : une pièce d’identité, le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule, une attestation d’assurance valide et le permis de conduire du conducteur habituel.
Si vous êtes en situation de handicap et que vous avez contesté la mise en fourrière auprès des autorités compétentes, il est possible que l’on vous accorde un délai supplémentaire pour récupérer votre véhicule sans frais. Toutefois, cela n’est pas systématique et dépendra des circonstances et des arguments présentés.
Une fois la mainlevée obtenue, vous devrez ensuite vous rendre à la fourrière et régler les frais de mise en fourrière, de garde journalière et éventuellement d’expertise, si votre véhicule a été endommagé lors de son enlèvement. Si vous êtes en situation de handicap et que vous estimez avoir été victime d’une injustice, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’une association ou d’un avocat pour vous accompagner dans vos démarches.
Conclusion
Les personnes en situation de handicap disposent de droits spécifiques pour faciliter leur vie quotidienne, y compris en matière de stationnement et de mise en fourrière. Si vous êtes concerné par cette situation, n’hésitez pas à contester la décision auprès des autorités compétentes et à vous entourer de personnes qualifiées pour défendre vos droits. La récupération de votre véhicule peut être un parcours semé d’embûches, mais il est important de ne pas baisser les bras face aux injustices.
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