Les frais de notaire constituent une somme importante qui peuvent engloutir une part du budget lors d’une transaction immobilière. Ils servent surtout à régler les diverses taxes et impôts liées au transfert de propriété, mais aussi à payer la rémunération du notaire. Obtenir une remise n’est pas tout autant impossible.
Une réduction des frais de notaire dans le neuf
Pour obtenir une remise sur les frais de notaire, la meilleure solution est de trouver un logement neuf à acheter. Au lieu de s’acquitter des frais de notaire à hauteur de 7 à 8% du prix du bien, vous bénéficierez d’une grosse réduction allant jusqu’à 2 à 3% du montant du bien. Cette réduction de prix s’applique particulièrement pour les logements neufs et mis en vente dans le but de revendre dans un délai de 5 ans.
La réduction s’explique notamment par le fait que les logements neufs ne nécessitent pas de droit de mutation. L’acquéreur sera directement le premier propriétaire du bien et devra seulement s’acquitter des taxes de publicité foncière. Si dans l’ancien, les droits de mutation s’élèvent à environ 5,81% du prix du bien, dans le neuf ils ne sont qu’à hauteur de 0,71% du prix du bien. Une grosse somme non négligeable lors de l’achat.
Une remise automatique des émoluments
Depuis le 1er janvier 2021, une réforme des émoluments de notaire a été appliquée pour tous les types de transactions immobilières. La réduction s’applique par tranche de prix du bien et affiche un tarif dégressif. Cette réforme vise surtout à plafonner la rémunération des notaires dans le cadre d’une vente immobilière ou d’une donation.
Cependant, la réduction obtenue par cette réforme est plus ou moins symbolique et moins significative. Elle est de l’ordre de quelques dizaines d’euros du fait que la rémunération du notaire ne représente qu’une partie infime des frais de notaire.
Une réduction des rémunérations sur accord
Il est bien possible de négocier les émoluments du notaire lors de l’établissement du devis ou de l’estimation dans certains cas. Un décret de 2016 introduit la possibilité de réduction facultative des frais de notaires à hauteur de 10% pour les logements de plus de 150 000 euros. En 2021, une nouvelle réforme a modifié la capacité de réduction de la rémunération du notaire à 20% tout en révisant les conditions. La réduction peut maintenant s’appliquer à toutes les transactions qui dépassent les 100 000 euros.
Encore une fois, la réduction permet de déduire quelques dizaines d’euros en moins du montant d’origine. Le notaire est libre d’accéder à la demande de réduction ou de la décliner et aucune loi ne lui oblige à accepter la négociation. L’acquéreur devra faire appel à ce geste pour pouvoir profiter d’une réduction symbolique au niveau des émoluments du notaire. Toutefois, si le notaire accepte la réduction, il devra l’accorder à tous ses clients présents et futurs.
D’autres possibilités
Il existe d’autres moyens pour réduire les frais de notaire.
- Déduire les frais d’agence
Les frais de notaire se calculent généralement sur le prix de vente du bien immobilier. Les frais d’agence, normalement inclus dans le prix de vente, doivent alors être exclus du calcul pour faire baisser l’estimation du notaire lors de la signature de l’acte de vente. Renseignez-vous sur le mandat de vente de l’agence.
- Déduire la valeur des équipements
Dans le cas où le logement a été vendu avec des équipements intégrés (cuisinière, salle de bain, meubles…), il serait nécessaire de déduire le prix de ces équipements du prix de vente afin d’obtenir une juste estimation des frais de notaire. En revanche, le montant de réduction ne doit pas dépasser 5% du prix du bien.
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