Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution clé du paysage juridique français. Au cœur de la profession d’avocat, il joue un rôle essentiel pour assurer la défense des intérêts de ses membres et garantir l’indépendance de la profession. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail le fonctionnement, les missions et les enjeux du CNB pour les avocats et la justice en général.
Présentation générale du Conseil national des barreaux
Le Conseil national des barreaux est une institution représentative de la profession d’avocat au niveau national. Il a été créé par la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Le CNB est composé de membres élus par les avocats eux-mêmes à travers leurs Ordres locaux. Il regroupe ainsi l’ensemble des avocats exerçant en France, qu’ils soient inscrits au Barreau de Paris ou dans un autre Barreau.
Son principal objectif est d’assurer la défense des droits, des intérêts et de l’image de la profession d’avocat. A ce titre, il intervient auprès des pouvoirs publics pour proposer des réformes législatives ou réglementaires concernant l’exercice de la profession d’avocat. Il s’assure également du respect des principes essentiels de la profession, tels que l’indépendance, la compétence, la probité ou encore le secret professionnel.
Les missions du Conseil national des barreaux
Le Conseil national des barreaux a pour principales missions :
- La représentation et l’unité de la profession d’avocat : le CNB veille à maintenir et à renforcer l’unité de la profession en assurant notamment une concertation permanente entre les Barreaux français. Il représente également les avocats auprès des pouvoirs publics nationaux, européens et internationaux.
- L’élaboration et la mise en œuvre de règles déontologiques : le CNB élabore le Règlement Intérieur National (RIN) qui fixe les règles déontologiques applicables à tous les avocats inscrits en France. Il veille au respect de ces règles et peut proposer des modifications pour adapter la déontologie aux évolutions de la profession ou aux exigences légales.
- La formation continue des avocats : le CNB définit les orientations générales de la formation continue obligatoire des avocats et contrôle leur mise en œuvre par les Barreaux et les écoles d’avocats.
- La lutte contre l’exercice illégal du droit : le CNB mène des actions pour prévenir et sanctionner l’exercice illégal de la profession d’avocat, notamment en luttant contre les pratiques non autorisées dans le domaine juridique.
Le fonctionnement du Conseil national des barreaux
Le Conseil national des barreaux est organisé autour de plusieurs instances :
- L’Assemblée générale : elle réunit l’ensemble des membres élus du CNB et se tient au moins deux fois par an. Elle délibère sur les grandes orientations de la politique du CNB et adopte les décisions importantes pour la profession d’avocat.
- Le Bureau : il est composé du président, des vice-présidents, du secrétaire général et des membres élus par l’Assemblée générale. Il assure la direction et la gestion quotidienne du CNB.
- Les commissions et groupes de travail : ils sont chargés d’étudier et de préparer les projets de réflexion ou d’action du CNB dans divers domaines tels que la déontologie, la formation, l’accès au droit, les relations internationales ou encore la communication.
Le président du Conseil national des barreaux est élu pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. Il représente le CNB auprès des pouvoirs publics et des autorités judiciaires. Il peut également prendre part aux débats parlementaires concernant les projets de loi portant sur la profession d’avocat.
L’enjeu du Conseil national des barreaux pour les avocats
Le Conseil national des barreaux joue un rôle essentiel pour garantir la qualité et l’indépendance de la profession d’avocat en France. En veillant au respect des règles déontologiques et en assurant une formation continue de qualité, le CNB contribue à maintenir un haut niveau d’exigence et de compétence parmi les avocats.
Par ailleurs, le CNB est un acteur majeur dans la défense des droits et intérêts des avocats auprès des pouvoirs publics. Il intervient régulièrement pour faire entendre la voix de la profession lors des débats législatifs ou réglementaires touchant à l’exercice du droit. Ainsi, le CNB participe activement à la modernisation et à l’adaptation de la profession d’avocat aux évolutions sociales, économiques et technologiques.
Enfin, le Conseil national des barreaux est également un acteur engagé dans la promotion de l’accès au droit pour tous. Il soutient les actions menées par les Barreaux en faveur de l’aide juridictionnelle et favorise le développement de dispositifs permettant à chacun de bénéficier d’un accompagnement juridique adapté à ses besoins.
Ainsi, le Conseil national des barreaux est une institution clé pour les avocats et pour l’ensemble du système judiciaire français. En défendant les intérêts de la profession et en veillant à sa qualité, le CNB contribue à garantir l’efficacité et la légitimité de la justice dans notre pays.