Le partage des biens lors d’un divorce

Qu’est-ce que le partage des biens ?

Le partage des biens est l’une des décisions les plus importantes à prendre lors d’un divorce. Il s’agit de la répartition entre les parties divorcées des biens accumulés pendant le mariage et du patrimoine personnel de chacun. La loi prévoit que tous les biens acquis par le couple pendant le mariage doivent être partagés également entre eux, sauf si un accord spécifique a été conclu entre les parties.

Quelle est la procédure à suivre pour le partage des biens ?

Le partage des biens commence par une évaluation détaillée et approfondie de chaque bien et du patrimoine personnel de chaque conjoint. Cela peut inclure des actifs comme des maisons, des voitures, des comptes bancaires et d’autres avoirs, ainsi que des dettes telles que les cartes de crédit, les prêts personnels et autres dettes contractées par le couple pendant le mariage. Une fois cette étape terminée, un plan de partage peut être établi pour répartir équitablement les biens entre les conjoints.

Quelles sont les considérations juridiques à prendre en compte ?

En vertu de la loi sur le divorce, il est nécessaire de prendre en compte certaines considérations juridiques lors du partage des biens. Ces considérations comprennent :

• La durée du mariage;
• Le revenu et la richesse accumulés par chacun avant et pendant le mariage;
• Les contributions financières ou non financières apportées par chacun au mariage;
• Les obligations alimentaires envers les enfants;
• Les besoins futurs des parties;
• La capacité future d’acquisition ou de perte de valeur nette après le divorce;
• Les considérations fiscales pertinentes;
• Et toute autre considération que le tribunal peut estimer pertinente.

Comment se fait effectivement le partage ?

Le processus effectif du partage varie selon chaque cas particulier et selon la manière dont les parties choisissent d’aborder ce processus. Les moyens classiques pour effectuer un partage incluent :

• Un accord entre les parties ;
Une ordonnance rendue par un tribunal.

Si aucun accord ne peut être trouvé, la cour devra trancher tout litige concernant la propriété et rendra une ordonnance fixant la propriété commune ou divisée qui sera attribuée à chaque conjoint. Les tribunaux tiennent compte de nombreux critères pour déterminer comment répartir équitablement la propriété entre les conjoints.

Conclusion

Le partage des biens est une étape complexe qui doit être abordée avec soin lors d’un divorce. Il est important que chaque conjoint comprenne ses droits et responsabilités afin qu’il puisse prendre une décision informée quant à la façon dont il souhaite procéder. En ayant une compréhension claire de ce qui est impliqué, il sera alors possible d’effectuer un bon partage qui sera acceptable pour chacune des parties impliquées.