Le télétravail est devenu une réalité incontournable pour de nombreuses entreprises et salariés, notamment en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19. Il est donc essentiel de connaître les droits et obligations des salariés en matière de télétravail, afin d’assurer un environnement professionnel sain et équilibré. Cet article vous présente les principales règles juridiques encadrant le télétravail en France et vous apporte des conseils pour bien gérer cette situation.
Le cadre juridique du télétravail
Le télétravail est défini par l’article L1222-9 du Code du travail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Ainsi, plusieurs conditions doivent être réunies pour qu’un poste soit considéré comme étant en télétravail : le travail doit pouvoir être réalisé hors des locaux de l’employeur, le salarié doit accepter volontairement cette organisation et utiliser des outils numériques pour accomplir ses tâches.
La mise en place du télétravail
La mise en place du télétravail peut résulter d’un accord collectif au sein de l’entreprise ou, à défaut, d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE), si celui-ci existe. À défaut d’accord ou de charte, l’employeur et le salarié peuvent convenir ensemble de la mise en place du télétravail, par tout moyen permettant d’en conserver une trace écrite (email, courrier…).
Le refus d’un salarié d’accepter la mise en place du télétravail ne constitue pas en soi un motif légitime de rupture du contrat de travail. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles (comme la pandémie de COVID-19), l’employeur peut imposer temporairement le télétravail aux salariés.
Les droits des salariés en télétravail
Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant sur site. Ils ont notamment droit au maintien de leur rémunération et à l’application des dispositions conventionnelles dont ils auraient bénéficié s’ils avaient travaillé dans les locaux de l’entreprise.
En outre, l’employeur doit prendre en charge les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils nécessaires à l’exercice du télétravail. Il est également tenu d’informer le salarié de toute restriction d’usage des équipements ou outils informatiques et de lui fournir une assistance technique en cas de besoin.
Les obligations des salariés en télétravail
Les salariés en télétravail doivent respecter les règles et consignes de l’entreprise, notamment en matière de durée du travail, d’hygiène et de sécurité. Ils doivent également veiller à la protection des données et des informations professionnelles en utilisant les outils et dispositifs mis à leur disposition par l’employeur.
Il est important pour les salariés en télétravail de maintenir un contact régulier avec leurs collègues et leur hiérarchie, afin d’éviter l’isolement et de garantir une bonne communication au sein de l’équipe.
Le retour sur site
Le salarié qui souhaite mettre fin à son télétravail doit en informer son employeur, en respectant le délai de prévenance prévu par l’accord collectif ou la charte applicable. À défaut d’accord ou de charte, un délai raisonnable doit être respecté.
Lorsque le retour sur site est envisagé, l’employeur doit veiller à réintégrer progressivement le salarié dans son environnement professionnel habituel et à tenir compte des éventuelles adaptations nécessaires (aménagement du poste de travail, formation…).
Les risques liés au non-respect des règles encadrant le télétravail
Le non-respect des règles encadrant le télétravail peut entraîner des conséquences juridiques pour l’employeur et le salarié. L’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de prise en charge des coûts liés au télétravail ou d’information du salarié s’expose à des sanctions financières et à la requalification du contrat de travail en contrat de travail sur site. De même, le salarié qui ne respecte pas les règles d’hygiène et de sécurité ou qui divulgue des informations confidentielles peut être sanctionné, voire licencié pour faute grave.
Il est donc essentiel pour les entreprises et les salariés de bien connaître leurs droits et obligations en matière de télétravail, afin d’éviter tout risque juridique et de garantir un environnement professionnel sain et équilibré.