Vous avez un projet associatif en tête et vous souhaitez le concrétiser ? Créer une association peut être une excellente manière de défendre une cause, promouvoir une activité ou encore fédérer des personnes autour d’un objectif commun. Cependant, la création d’une association nécessite de suivre certaines étapes bien précises. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des associations, je vous propose un guide complet pour vous aider à créer votre association en toute sérénité.
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
La première étape consiste à déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire sa raison d’être et ses missions principales. Il est important de bien réfléchir à cet objet, car il conditionnera les actions que pourra mener votre association ainsi que son éligibilité à certains financements publics.
Une fois l’objet défini, il convient de rédiger les statuts de l’association. Les statuts constituent le « contrat » entre les membres fondateurs et fixent les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association. Ils doivent contenir plusieurs éléments obligatoires tels que :
- Le nom de l’association
- Son objet
- Son siège social
- Les modalités d’adhésion et de radiation des membres
- Les pouvoirs des dirigeants
- Les règles de modification des statuts
- Les conditions de dissolution de l’association
Il est essentiel de rédiger des statuts clairs et précis pour éviter tout conflit entre les membres ou toute difficulté dans la gestion de l’association.
2. Constituer le bureau et l’assemblée générale
Une association doit être dirigée par un bureau, composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Ces personnes auront des responsabilités importantes dans la gestion quotidienne de l’association et devront être choisies avec soin.
L’assemblée générale est quant à elle composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle est chargée notamment d’approuver les comptes, d’élire les dirigeants et de modifier les statuts si nécessaire. Il est recommandé de prévoir une assemblée générale annuelle, voire plus fréquemment selon les besoins de votre association.
3. Déclarer et immatriculer l’association
Une fois les statuts rédigés et le bureau constitué, il faut procéder à la déclaration de votre association auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du département où se situe son siège social. Cette déclaration doit comprendre :
- Un exemplaire des statuts daté et signé par au moins deux membres du bureau
- La liste des membres du bureau avec leurs coordonnées
- Un formulaire de déclaration rempli et signé
Si votre association a vocation à acquérir ou gérer des biens immobiliers, il faudra également procéder à son immatriculation au registre des associations. Cette démarche est facultative pour les autres associations, mais peut être utile pour faciliter certaines démarches administratives.
4. Publier la création de l’association au Journal Officiel
La création de votre association doit être rendue publique en étant publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette publication est obligatoire et doit intervenir dans le mois qui suit la déclaration en préfecture. Elle permet notamment d’informer les tiers de l’existence et des caractéristiques de votre association.
5. Mettre en place une gestion administrative et financière rigoureuse
Pour assurer la pérennité de votre association, il est essentiel de mettre en place une gestion administrative et financière rigoureuse dès sa création. Cela passe notamment par :
- L’ouverture d’un compte bancaire dédié
- La tenue d’une comptabilité régulière et transparente
- L’établissement d’un budget prévisionnel annuel
- Le respect des obligations déclaratives (notamment fiscales)
Cette gestion rigoureuse sera également un atout pour convaincre partenaires et financeurs de soutenir votre projet associatif.
6. Communiquer sur l’association et développer un réseau
Enfin, pour que votre association puisse atteindre ses objectifs et se pérenniser, il est indispensable de communiquer sur ses actions et de développer un réseau. Cela passe par la création d’un site internet, l’utilisation des réseaux sociaux, l’organisation d’événements ou encore le développement de partenariats avec d’autres associations, des collectivités ou des entreprises.
En suivant ces étapes clés et en bénéficiant de conseils professionnels adaptés à votre projet, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour créer une association réussie et pérenne.