L’acte de naissance est un document officiel, établi par les autorités compétentes lors de la naissance d’un individu. Il constitue une preuve juridique de l’identité, de la filiation et de la nationalité d’une personne. Cet article a pour objectif de vous informer sur les informations obligatoires que doit contenir un acte de naissance en France.
1. Les éléments concernant le titulaire de l’acte
Le premier ensemble d’informations obligatoires concerne le titulaire de l’acte, c’est-à-dire la personne dont la naissance est constatée. Ces informations comprennent :
- Nom et prénoms: il s’agit des noms et prénoms attribués à l’enfant lors de sa déclaration à l’état civil.
- Date et lieu de naissance: ces éléments permettent d’établir avec précision le jour, le mois et l’année ainsi que le lieu où l’enfant est né.
2. Les mentions relatives aux parents
L’acte de naissance doit également mentionner les informations concernant les parents du titulaire. Celles-ci incluent :
- Noms, prénoms et domicile: ces données sont indispensables pour établir la filiation entre l’enfant et ses parents.
- Nationalité: la nationalité des parents peut avoir une incidence sur celle de l’enfant, en fonction des règles relatives à la transmission de la nationalité.
- Profession: il s’agit du métier exercé par les parents au moment de la naissance de l’enfant.
3. Les mentions liées à l’établissement de l’acte
Enfin, certaines informations sont relatives à l’établissement de l’acte lui-même, telles que :
- Date de déclaration: c’est le jour où les autorités compétentes ont été informées de la naissance par un déclarant.
- Nom et qualité du déclarant: cette mention permet d’identifier la personne qui a effectué la déclaration de naissance auprès des autorités compétentes (généralement un parent ou un professionnel de santé).
- Noms et prénoms des témoins: les témoins sont sollicités pour attester de la réalité de la naissance.
4. Les mentions marginales: modifications et événements ultérieurs
Au-delà des informations obligatoires précédemment citées, l’acte de naissance peut également comporter des mentions marginales. Celles-ci correspondent à des événements juridiques ultérieurs ayant une incidence sur la situation personnelle ou familiale du titulaire. Parmi ces mentions marginales, on retrouve notamment :
- Mariage: lorsqu’un individu se marie, la mention du mariage est portée en marge de son acte de naissance.
- Divorce: en cas de divorce, la mention est également portée en marge de l’acte de naissance des ex-époux.
- Adoption: lorsque la filiation d’un enfant est établie par voie d’adoption, cette information est portée en marge de son acte de naissance.
- Changement de nom ou prénom: si un individu change légalement de nom ou prénom, cette modification est inscrite en marge de l’acte de naissance.
5. Les différents types d’actes de naissance
Selon les motifs et les circonstances pour lesquels vous sollicitez un acte de naissance, il existe différents types :
- Copie intégrale: elle reprend l’ensemble des informations contenues dans l’acte original, y compris les mentions marginales. Elle est exigée lors des démarches administratives importantes, telles que le mariage ou l’établissement d’un acte notarié.
- Extrait avec filiation: comme son nom l’indique, cet extrait comprend les informations relatives à la filiation du titulaire (nom, prénoms et domicile des parents), ainsi que les mentions marginales. Il est généralement demandé pour les démarches courantes (ouverture d’un compte bancaire, inscription à un examen…).
- Extrait sans filiation: il ne comporte que les informations concernant le titulaire de l’acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et peut être délivré sans condition à toute personne qui en fait la demande.
Pour obtenir un acte de naissance, il convient de s’adresser à la mairie du lieu de naissance pour les personnes nées en France ou au Service central d’état civil pour celles nées à l’étranger. Les démarches peuvent également être effectuées en ligne via les sites officiels des administrations compétentes.