Le Kbis est un document essentiel pour toute entreprise en France. Il s’agit d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise et fournit des informations clés sur celle-ci. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les informations obligatoires qui doivent figurer sur un Kbis, ainsi que leur importance et les démarches à suivre pour obtenir ce précieux sésame.
Qu’est-ce qu’un Kbis ?
Le Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce compétent, qui fait foi de l’existence légale d’une entreprise commerciale en France. Il regroupe l’ensemble des mentions portées au RCS, ainsi que certaines informations supplémentaires prévues par la loi. Le Kbis est souvent demandé lors de démarches administratives ou commerciales, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la conclusion de contrats, la participation à des appels d’offres publics ou encore la demande d’autorisations administratives.
Les informations obligatoires sur un Kbis
Un extrait Kbis doit contenir plusieurs éléments indispensables pour permettre l’identification et la vérification des données relatives à une entreprise. Voici les principales informations qui y figurent :
- Le numéro SIREN : il s’agit d’un identifiant unique attribué par l’INSEE à chaque entreprise française. Ce numéro permet d’identifier de manière certaine l’entreprise et de la distinguer des autres entités juridiques.
- La raison sociale : il s’agit du nom sous lequel l’entreprise est enregistrée et reconnue. Elle peut être différente du nom commercial utilisé pour les activités de l’entreprise.
- Le sigle (le cas échéant) : il s’agit d’une abréviation ou d’un acronyme permettant de désigner plus facilement l’entreprise.
- La forme juridique : elle indique le type de société (SARL, SAS, SA, etc.) et permet de connaître les règles applicables à son fonctionnement et sa gestion.
- Le capital social : il s’agit du montant des apports effectués par les associés lors de la constitution de la société. Ce montant peut être variable selon les statuts.
- L’adresse du siège social : elle permet de localiser l’établissement principal de l’entreprise.
- La date d’immatriculation au RCS : elle correspond au début officiel des activités de l’entreprise.
- Les activités exercées (code APE/NAF) : elles sont déterminées par l’INSEE en fonction des déclarations faites par l’entreprise lors de son immatriculation. Le code APE/NAF permet notamment d’évaluer l’appartenance sectorielle de l’établissement concerné.
D’autres informations peuvent également figurer sur un Kbis, telles que la durée de la société, les informations relatives à la gestion et à l’administration de l’entreprise (identité et fonction des dirigeants, existence d’une procuration), ou encore les éventuelles mentions d’inscriptions au registre des métiers pour les artisans.
Comment obtenir un Kbis ?
Pour obtenir un Kbis, plusieurs options s’offrent à vous :
- Se rendre directement au greffe du tribunal de commerce compétent : vous pouvez demander un extrait Kbis en vous présentant au guichet du greffe concerné. Vous devrez fournir certaines informations sur l’entreprise (raison sociale, SIREN) et régler le coût de la délivrance du document.
- Effectuer une demande en ligne : il est également possible d’obtenir un Kbis via internet, en passant par le site officiel Infogreffe (www.infogreffe.fr). La démarche est simple, rapide et sécurisée. Il suffit de renseigner les informations requises sur l’entreprise et de régler le coût du Kbis par carte bancaire. Le document vous sera ensuite envoyé par courrier électronique dans les plus brefs délais.
Il est important de noter que seul un extrait Kbis datant de moins de 3 mois est considéré comme valable lorsqu’il est demandé pour justifier l’existence légale d’une entreprise auprès des administrations ou partenaires commerciaux. Il est donc essentiel de se procurer régulièrement des extraits Kbis à jour afin d’éviter toute difficulté lors des démarches concernées.
En définitive
Le Kbis est un document incontournable pour toute entreprise souhaitant exercer des activités commerciales en France. Il atteste de l’existence juridique de la société et renseigne sur ses principales caractéristiques (raison sociale, forme juridique, capital social, etc.). La demande d’un extrait Kbis peut être effectuée auprès du greffe du tribunal de commerce compétent ou en ligne via le site Infogreffe. Il convient de veiller à disposer d’un Kbis récent (moins de 3 mois) pour les démarches administratives et commerciales nécessitant ce document.