Les réglementations sur la commercialisation de la cigarette puff

La cigarette électronique, aussi appelée e-cigarette ou cigarette puff, a connu un essor fulgurant ces dernières années. Mais face aux interrogations concernant les risques sanitaires et l’impact sur les jeunes, de nombreuses réglementations ont été mises en place pour encadrer leur commercialisation. Dans cet article, nous passerons en revue les principales législations liées à la vente et à l’utilisation de ces dispositifs.

La réglementation européenne

En Europe, les cigarettes électroniques sont encadrées par la Directive 2014/40/UE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes. Cette directive a été transposée en droit français par le décret n°2016-334 du 21 mars 2016 relatif à la fabrication, à la présentation et à la vente des produits du tabac et des produits connexes.

Cette directive impose plusieurs contraintes aux fabricants et distributeurs de cigarettes électroniques :

• La capacité des réservoirs doit être inférieure ou égale à 2 ml.
• La concentration maximale de nicotine dans les e-liquides ne doit pas dépasser 20 mg/ml.
• Les flacons d’e-liquide doivent être équipés d’un dispositif de sécurité enfant et ne pas contenir plus de 10 ml.
• Les fabricants doivent notifier les autorités compétentes de chaque État membre avant la mise sur le marché de leurs produits.
• Les emballages doivent comporter des avertissements sanitaires sur les risques liés à l’utilisation des cigarettes électroniques.

La réglementation en France

En France, la législation relative aux cigarettes électroniques est principalement définie par le Code de la santé publique et le Code du travail. Les principales règles concernent :

• La vente : il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement des cigarettes électroniques et des e-liquides aux mineurs. De plus, la vente en ligne est soumise à certaines restrictions, notamment l’obligation pour le vendeur de vérifier l’âge de l’acheteur lors de la livraison.
• La publicité : toute forme de publicité directe ou indirecte en faveur des cigarettes électroniques et des e-liquides est interdite, à quelques exceptions près (notamment pour les publications professionnelles destinées aux seuls professionnels du secteur).
• L’utilisation : l’usage des cigarettes électroniques est interdit dans certains lieux publics (établissements scolaires, transports en commun, lieux de travail fermés et couverts).

Les réglementations dans d’autres pays

D’autres pays ont également adopté des législations spécifiques concernant les cigarettes électroniques :

• Aux États-Unis, la Food and Drug Administration (FDA) réglemente les cigarettes électroniques comme des produits du tabac depuis 2016. Les fabricants doivent obtenir une autorisation préalable de mise sur le marché et respecter des normes de qualité et de sécurité. La vente aux mineurs est également interdite.
• Au Canada, la Loi sur le tabac et les produits de vapotage encadre la vente, la fabrication et la promotion des cigarettes électroniques. Les produits ne doivent pas être accessibles aux mineurs et leur publicité doit être limitée.
• Dans certains pays, comme l’Australie ou le Brésil, la commercialisation et l’utilisation des cigarettes électroniques sont totalement interdites.

Les défis à venir pour les réglementations

Les réglementations sur les cigarettes électroniques font encore l’objet de débats et pourraient évoluer dans les prochaines années. Plusieurs enjeux sont à prendre en compte :

• L’évaluation des risques sanitaires : malgré les études existantes, il reste encore beaucoup d’incertitudes quant aux effets à long terme de l’utilisation des cigarettes électroniques. Les législateurs devront adapter leurs réglementations en fonction des nouvelles données scientifiques.
• La lutte contre le tabagisme chez les jeunes : face à la popularité croissante des cigarettes électroniques auprès des adolescents, certaines voix s’élèvent pour réclamer un durcissement des règles encadrant leur commercialisation (interdiction des arômes, limitation de la publicité, etc.).
• L’harmonisation des réglementations à l’échelle internationale : les législations varient d’un pays à l’autre et peuvent créer des distorsions de concurrence entre les fabricants et distributeurs. Une harmonisation des règles pourrait être souhaitable à long terme.

En conclusion, les réglementations sur la commercialisation de la cigarette puff sont encore récentes et sujettes à évolution. Les acteurs du secteur doivent rester vigilants face aux nouvelles dispositions législatives qui pourraient voir le jour, tant au niveau national qu’international.