Les sanctions pour délit d’initié

Dans le domaine des marchés boursiers, il existe des règles qui doivent être respectées. L’une de ces règles consiste à éviter la concurrence déloyale. Mais certaines personnes font tout pour commettre l’une des infractions les plus graves dans le domaine boursier. Il s’agit du délit d’initié. Quelles sont les peines encourues pour une telle infraction ? La suite de cet article sera consacrée à montrer les sanctions prévues contre les personnes coupables de délit d’initié.

Qu’est-ce qu’un délit d’initié ?

Le délit d’initié est l’utilisation d’informations privilégiées à des fins de gain personnel. Il s’agit en fait d’utiliser des informations qui ne sont pas accessibles au public pour servir ses propres intérêts. L’information peut être utilisée soit pour se sortir d’une situation perdante, soit pour réaliser un gain. Ce comportement sur le marché boursier est considéré comme une infraction pénale. En effet, en pratiquant le délit d’initié, la concurrence n’est plus loyale. En réalité, le délit d’initié peut être commis lors d’achats ou d’échanges boursiers. Il est également possible lors de l’exercice d’options.

Quels sont les types de délits d’initiés ?

Le délit d’initié est une infraction pénale. Il existe deux types de délits d’initiés. Il y a le délit d’initié direct et le délit d’initié indirect. Le premier type de délit d’initié concerne les grandes personnalités des entreprises en raison de leur position. En effet, la position de certains PDG leur permet de disposer de certaines informations avant le grand public. Pour cette raison, ces personnes ne sont pas autorisées à effectuer des transactions sur le marché boursier. Outre les PDG, il existe également des membres du conseil d’administration et des directeurs financiers. Le délit d’initié indirect concerne les personnes qui peuvent effectuer des transactions illégalement et qui peuvent avoir des informations importantes en premier. Les personnes susceptibles de commettre un délit d’initié indirect sont les avocats, les employés d’institutions bancaires, les personnes impliquées dans la liquidation d’entreprises et les employés de sociétés boursières. Il est important de ne pas confondre le délit d’initié avec le manquement d’initié.

Comment le délit d’initié est-il sanctionné ?

Comme mentionné ci-dessus, le délit d’initié est une infraction pénale. À ce titre, des sanctions sont prévues. En réalité, les sanctions ne sont pas les mêmes pour une personne physique coupable et pour une personne morale coupable. Pour une personne physique, la sanction est de 1.500.000 euros avec 24 mois de prison. Pour les entreprises, la sanction ne s’arrête pas au paiement d’une amende et à une peine de prison. L’entreprise peut également être sanctionnée en étant placée sous contrôle judiciaire. Il est également possible que l’activité ayant contribué à l’infraction soit interdite à l’entreprise. D’autre part, les personnes qui se rendent coupables de complicité de délit d’initié doivent également faire face aux rigueurs de la loi. Et la sanction des complices n’est pas différente de celle des auteurs.

En définitive, le délit d’initié est une infraction pénale fortement sanctionnée par la loi. La sanction de cette infraction vise à prévenir la concurrence déloyale sur le marché boursier. Quel que soit le type de délit d’initié en question, le recours à des avocats est indispensable.

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