Les dommages corporels constituent des atteintes tant à l’intégrité psychologique, physique et psychique des victimes. Alors, une personne victime peut bénéficier d’une indemnité pour pouvoir mieux continuer ses soins ou adapter son logement à sa nouvelle condition. Mais, quelles sont les assurances qui permettent de jouir d’une indemnisation pour dommages corporels ? Comment en faire la demande ? Pour le savoir, il suffit de continuer à lire cet article.
Les garanties incluant les dommages corporels
Plusieurs contrats d’assurance comportent des garanties relatives aux dommages corporels. Et cela, même si les procédures pour couvrir les dommages peuvent différer. Il s’agit entre autres de l’assurance automobile au niveau de la responsabilité civile, de l’assurance habitation avec les garanties attentats, de l’assurance invalidité. Cela concerne également la garantie accident de la vie et de décès, l’assurance maladie et bien évidemment les mutuelles.
Par exemple, avec la garantie décès, une somme est versée dans la mesure où l’un des proches de l’assuré décède ou s’il s’agit de l’intéressé lui-même. Tout dépend des stipulations du contrat. Le montant à attribuer peut être sous forme de rente ou de capital.
En ce qui concerne la garantie invalidité, elle couvre les dommages lorsque l’assuré se retrouve dans une situation d’invalidité permanente. Alors, il va falloir qu’il fournisse dans son dossier un certificat médical attestant son incapacité. Surtout que la somme à bénéficier varie en fonction du degré de l’invalidité.
Quant à la garantie qui concerne le remboursement des frais de soins, elle permet de payer soi-même les frais de soins de santé qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Cela est généralement utile lorsque l’assuré a subi des dommages et doit suivre une longue période de rééducation dans un établissement sanitaire.
Les préjudices éligibles à l’indemnisation
Il existe plusieurs formes de préjudices corporels. Ceux-ci sont classés en deux lots, à savoir les préjudices patrimoniaux et ceux extrapatrimoniaux. En effet, les préjudices dits patrimoniaux agissent et ont d’impacts sur ses revenus à cause des dépenses effectuées pour ses blessures. Il est question entre autres alors des frais de soins, des dépenses liées à l’aménagement de son logement, de la perte d’un emploi.
Par ailleurs, les préjudices extrapatrimoniaux restent très complexes à quantifier étant donné qu’ils ne sont pas toujours visibles. Cela concerne, par exemple, la douleur, les préjudices sexuels, le coup d’arrêt d’un projet…
Il semble important de notifier que les dommages corporels sont souvent liés aux :
- Accidents routiers ;
- Erreurs médicales ;
- Accidents professionnels ou sur le lieu de travail ;
- Aux agressions corporelles ;
- Etc.
Le déroulement du processus d’indemnisation
La procédure pour bénéficier d’une indemnisation en cas de dommages corporels suit plusieurs étapes.
Déclarer le sinistre à son assureur
Dans un bref délai, il faut tenir informé son assureur du sinistre. Puis, un dossier constitué de certaines pièces obligatoires est à fournir. Il s’agit du certificat médical, des certificats d’arrêt de travail, des factures des diverses sommes dépensées en guise de soin. Pour un accident de route, le constat amiable est à compléter au dossier.
Évaluer le taux du dommage
Pour pouvoir déterminer le degré d’invalidité ou du dommage, il est essentiel de procéder à une expertise médicale. Cela permet de savoir si les dommages sont pour un temps ou sont éternels. C’est en fonction de cette évaluation que l’assurance va pouvoir décider de la somme à verser pour indemnité.
Barèmes d’indemnisation
Il s’agit d’un paramètre qui s’occupe de la somme à recevoir selon les dommages corporels subis. Ainsi, cela concerne les assureurs. Les barèmes varient alors selon les compagnies d’assurance.
Somme toute, pour pouvoir être indemnisé pour dommages corporels, il faut avoir souscrit à une assurance ou garantie prenant en compte ce paramètre. Puis, certaines démarches administratives sont à effectuer auprès de son assureur.
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