Lorsqu’un couple envisage divorcer, il pense directement aux avocats oubliant que la présence d’un notaire peut s’avérer indispensable. Un divorce par devant notaire est nécessaire dans plusieurs cas.
Le rôle du notaire dans un divorce
Pour parler de divorce par notaire, il faut encore rappeler l’intérêt d’un officier public dans le cadre d’un divorce. Si cet expert n’est pas obligatoire, il arrive que sa présence soit requise par le juge ou qu’il permette de faciliter la procédure de divorce.
Le rôle du notaire avant le divorce
Pour un divorce par consentement mutuel, l’état liquidatif d’un bien immobilier doit être légalisé devant un officier public. C’est la raison pour laquelle un notaire est obligatoire dans le cadre d’un divorce à l’amiable comportant un partage de biens immobiliers. Même dans le cadre d’un divorce contentieux, le notaire de divorce peut être requis pour le règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ou la mise en place d’un projet de liquidation du régime matrimonial. Cela permettra d’accélérer la procédure de divorce. La liquidation du régime matrimonial permet d’annuler les effets du mariage et de mieux préparer le partage des biens immobiliers. Les époux peuvent faire appel à un notaire de divorce pour l’établissement d’une convention sur la liquidation du régime.
Le rôle du notaire après le divorce
Après le prononcé du divorce, le notaire permettra la facilitation de la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens. L’officier public peut être désigné par le juge et dans ce cas, on parle de notaire commis. Il dispose d’un an après la prononciation du divorce pour le traitement des opérations de partage des biens. Il dresse alors un acte de partage qui permettra de mettre un terme à la procédure judiciaire de divorce. Si les époux ne sont pas toujours d’accord après l’intervention du notaire concernant le partage des biens, l’officier public peut retransmettre un procès-verbal au juge qui s’occupera de rendre sa décision.
À quel moment le divorce par notaire devient obligatoire ?
Il existe différents types de divorce qui dépendent des relations entre ex-conjoints, mais également de leurs possessions et de leur situation familiale. Le recours à un notaire est obligatoire dans certains cas de divorce :
- Si un divorce concerne les biens soumis à la publicité foncière nécessite l’intervention du notaire sera également obligatoire,
- En cas de divorce par consentement mutuel, un divorce par notaire sera nécessaire si le couple partage des biens immobiliers.
Il peut arriver que le juge exige la présence d’un notaire pour un divorce complexe :
- Pour que le notaire de divorce élabore un projet de liquidation du régime matrimonial,
- Pour le notaire fasse un inventaire des biens du couple.
L’intérêt d’un divorce par notaire
Notez que le divorce peut avoir un grand intérêt, même lorsqu’il n’est pas exigé par le juge. Les conjoints ont tout intérêt à faire intervenir le notaire pour alléger les formalités de divorce et le notaire doit tout mettre en œuvre pour faciliter le dialogue.
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