L’une des notions importantes quand on parle de tout ce qui rapporte à la justice est la loi. La place que la loi occupe est donc irréversible. Cependant, elle demeure un sujet qui fait l’objet de polémique. Que dire de la loi ? L’article portera la charge de la présentation de la loi dans ses points les plus essentiels.
Comment apprécier la notion de la loi ?
Classée parmi les fondements juridiques, la loi est une notion essentielle à étudier. Elle trouve sa source de la langue latine à travers le mot lex. Elle a connu une évolution ascendante depuis la période des Romains jusqu’à ce jour. Son étude n’a pas été négligée. Elle est toujours un thème de recherche, de travail voire de thèse pour diverses catégories de personnes. Parmi celles-ci nous avons les chercheurs, les savants, les sages, les juristes et bon nombre de personnes. Comme dit dans les lignes plus haut, la loi est un principe juridique mais il est important de souligner qu’il a un double sens. Sa définition se donne sur deux points de vue. Le premier qui est celui général et le deuxième est celui exclusif. À partir de ce moment, il ne faudra plus définir la loi comme principe indispensable à un meilleur vécu en société. C’est-à-dire que sa définition ne se suffira pas au fait qu’il contribue à la stabilisation du lien existant entre les obligations et les droits au sein de la société. Pour sa définition du point de vue général, la loi est la sommation de tous les principes prévus par l’administration compétente. L’administration compétente est l’autorité chargée de jouer le rôle qu’est d’édicter les normes. En ce qui concerne l’approche exclusive ou restreinte, la loi est toute règle émanant des prévisions législatives de l’assemblée. Ces deux définitions montrent l’importance de la loi. Mais aussi Hans Kelsen qui est un grand juriste, a établi la pyramide des normes sur laquelle la loi occupe la troisième place qui est une place de choix. Situé donc en dessous de la constitution et des traités la loi fait partir des trois premières normes indispensables.
Quelles sont les diverses caractéristiques de la loi ?
A l’instar d’un grand nombre de notions, la loi est identifiée grâce à plusieurs éléments. Les éléments constitutifs à la détermination de la loi sont donc les caractères propres à celle-ci. L’avantage premier de ses attributs favorise l’identification de la loi. C’est-à-dire qu’ils contribuent à qualifier un écrit de loi, mais aussi il se trouve dans le fait de favoriser la connaissance de la loi. Le caractère le plus remarqué est l’universalité de la loi. Le terme universalité traduit le fait que la loi s’impose à tous sans distinction aucune. En d’autres termes, elle impose un respect mais aussi son observation n’est pas subordonnée à une discrimination. De ce fait, il est à retenir que nul n’est au-dessus et ne doit agir sans tenir compte de la loi. Ce caractère présente des sous-divisions parmi lesquelles nous avons la non-négociation, la possibilité de la différenciation et l’échange. Ces sous-divisions tendent à insister sur le caractère universel de la loi. Certes, les provenances de la loi permettent de dire son type mais elles peuvent aussi être un élément de caractéristique. Ainsi, la nature accrochée à une loi de par son origine lui confère sa qualité de loi. On distingue un bon nombre de sources de loi notamment la constitution, les traités ainsi que les règlements ou accords internationaux. Même si cette affirmation demeure un sujet à contradiction, il n’est pas à négliger qu’il est indubitablement vrai que la nature de la loi constitue un élément d’identification de la loi. Voici donc deux éléments constitutifs des attributs de la loi.
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