Les frais de notaire peuvent parfois représenter une charge importante lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier. Dans cet article, nous allons analyser sous l’angle juridique les différentes manières de réduire ces frais et ainsi faire des économies non négligeables.
Comprendre la composition des frais de notaire
Avant d’envisager leur réduction, il convient tout d’abord de comprendre la composition des frais de notaire. Ces derniers sont en réalité constitués de plusieurs éléments :
- Les droits et taxes, qui représentent la plus grande partie des frais et sont reversés à l’État et aux collectivités locales. Ils dépendent du prix de vente du bien.
- Les débours, qui correspondent aux sommes avancées par le notaire pour le compte du client afin de régler les différentes formalités administratives (ex : conservateur des hypothèques, publicité foncière, etc.).
- L’émolument du notaire, c’est-à-dire la rémunération proprement dite du professionnel pour son travail. Cette rémunération est fixée par un tarif réglementé.
Négociation de l’émolument notarial
Parmi ces différents éléments, seule la rémunération du notaire peut donner lieu à une négociation. En effet, les droits et taxes sont fixés par la loi et ne peuvent être modifiés. Depuis le 1er mai 2016, les notaires ont la possibilité de pratiquer des remises sur leurs émoluments, dans la limite de 10% pour les transactions immobilières d’un montant supérieur à 150 000 €. Cette remise est toutefois facultative et dépend de la volonté du notaire.
Pour inciter le notaire à appliquer une remise, il peut être intéressant de mettre en avant la simplicité de l’affaire (absence de complications juridiques, peu de démarches administratives…) ou encore le fait que vous soyez un client régulier. N’hésitez pas à demander plusieurs devis auprès de différents notaires afin d’obtenir le meilleur tarif.
Frais de notaire réduits pour les logements neufs
Lorsque vous achetez un bien immobilier neuf, les frais de notaire sont généralement moins élevés que pour un bien ancien. En effet, les droits et taxes sont calculés sur la base du prix hors taxe du bien neuf (contrairement au prix toutes taxes comprises pour les biens anciens). Par ailleurs, certaines charges liées aux formalités administratives sont moins importantes pour les biens neufs.
Cette réduction des frais de notaire peut représenter une économie substantielle lors de l’achat d’un logement neuf. Il est donc important d’en tenir compte lorsqu’on compare le coût global d’un achat immobilier neuf et d’un achat immobilier ancien.
Les exonérations de droits de mutation
Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui constituent la majeure partie des frais de notaire. Ces exonérations concernent notamment :
- Les biens immobiliers acquis dans le cadre d’un prêt social de location-accession (PSLA) ou d’une location-accession à la propriété sociale (LAPS).
- L’achat d’un logement neuf destiné à être loué sous le régime du dispositif PINEL.
Pour bénéficier de ces exonérations, certaines conditions doivent être remplies, notamment en termes de ressources du bénéficiaire et de localisation du bien immobilier. Il convient donc de se renseigner auprès du notaire ou des services fiscaux pour savoir si vous pouvez prétendre à une telle exonération.
Récupérer les frais de notaire lors d’une revente rapide
Dans le cas où vous revendez un bien immobilier rapidement après l’avoir acquis (par exemple, en raison d’une mutation professionnelle), il est possible de récupérer une partie des frais de notaire payés lors de la première vente. Pour cela, il faut que la revente intervienne dans un délai maximum de 5 ans après l’achat initial et que le prix de revente soit inférieur ou égal au prix d’achat.
Dans ce cas, vous pouvez demander au notaire de calculer la différence entre les droits de mutation payés lors de l’achat et ceux qui auraient été dus si le prix de vente avait été celui de la revente. Cette différence sera alors déduite des frais de notaire à régler lors de la revente.
En conclusion, réduire les frais de notaire lors de la vente d’un bien immobilier est possible, mais cela nécessite une bonne connaissance des dispositifs existants et une certaine capacité de négociation. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel pour vous aider dans cette démarche.