Il est fréquent de vouloir résilier son abonnement à une box internet, que ce soit pour changer d’opérateur, déménager ou encore faire des économies. Cependant, cette démarche peut s’avérer complexe et coûteuse si elle n’est pas réalisée dans le respect de certaines règles. Cet article vous éclairera sur les différentes étapes à suivre pour résilier votre box internet en toute sérénité.
1. Connaître les conditions de résiliation
Avant de procéder à la résiliation de votre box internet, il est primordial de prendre connaissance des conditions générales de vente (CGV) de votre contrat. Plusieurs éléments sont à vérifier :
- La durée d’engagement : la plupart des contrats d’abonnement à une box internet prévoient une période minimale d’engagement (12 ou 24 mois en général). Si vous souhaitez résilier avant la fin de cette période, des frais peuvent être appliqués.
- Les motifs légitimes : certains événements spécifiques permettent une résiliation sans frais même pendant la période d’engagement. Il peut s’agir d’un déménagement hors zone de couverture, d’une maladie grave, du décès du titulaire du contrat ou encore d’une perte d’emploi.
- Les modalités pratiques : comment doit être formulée la demande de résiliation (par lettre recommandée avec accusé de réception, par exemple) ? Quels documents doivent être joints ? Quel est le délai de préavis à respecter ?
2. Se renseigner sur les frais éventuels
Dans certains cas, des frais de résiliation peuvent s’appliquer. Ils varient en fonction de la durée du contrat et des conditions générales de vente :
- Frais de résiliation classiques : si vous n’êtes plus engagé ou si vous êtes dans les 12 derniers mois d’un engagement de 24 mois, l’opérateur peut vous facturer des frais de résiliation fixes (généralement entre 49€ et 59€).
- Frais liés à la période d’engagement : si vous résiliez avant la fin de votre période d’engagement, vous devrez généralement payer les mensualités restantes jusqu’à la fin du contrat.
- Pénalités pour non-restitution du matériel : pensez à restituer votre box internet et ses accessoires dans les délais impartis, sans quoi des pénalités supplémentaires pourront s’appliquer.
3. Rédiger une lettre de résiliation
La demande de résiliation doit généralement être formulée par écrit, via une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit comporter plusieurs informations essentielles :
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse)
- Votre numéro d’abonné ou de client
- La date de résiliation souhaitée
- Le motif de résiliation (s’il s’agit d’un motif légitime)
- La demande de restitution du matériel (le cas échéant)
- La demande de remboursement des frais de résiliation (si vous estimez être dans votre droit)
N’oubliez pas de joindre les documents nécessaires pour justifier votre demande, le cas échéant.
4. Envoyer la lettre et suivre la procédure
Une fois la lettre rédigée et les documents rassemblés, envoyez le tout par courrier recommandé avec accusé de réception. Conservez précieusement une copie de votre courrier et l’accusé de réception, qui pourront servir de preuve en cas de litige.
Suite à la réception de votre demande, l’opérateur dispose généralement d’un délai d’un mois pour procéder à la résiliation effective du contrat. Durant cette période, il vous faudra restituer le matériel et régler les éventuels frais liés à la résiliation.
5. Faire appel à un avocat en cas de litige
Si vous rencontrez des difficultés lors de la résiliation de votre box internet (refus injustifié, facturation abusive, etc.), n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des télécommunications. Celui-ci pourra vous conseiller sur vos droits et vos recours possibles, voire entreprendre des démarches en votre nom auprès de l’opérateur concerné.
En suivant ces étapes et en vous informant sur vos droits, vous devriez être en mesure de résilier votre box internet sans encombre. N’hésitez pas à consulter un professionnel si nécessaire, afin d’éviter tout litige ou frais supplémentaires.