Le retrait du permis de conduire suite à un excès de vitesse est une situation que beaucoup redoutent. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons un tour d’horizon complet pour mieux comprendre les enjeux et conséquences liées à cette sanction et comment y faire face.
Comprendre le retrait de permis pour excès de vitesse
Le retrait de permis pour excès de vitesse intervient lorsqu’un conducteur dépasse la limite autorisée sur la route. Cette infraction peut entraîner des sanctions allant d’une simple amende à un retrait temporaire ou définitif du permis, selon la gravité et les circonstances.
Pour déterminer la sanction appropriée, les autorités tiennent compte de plusieurs facteurs, tels que la vitesse excessive par rapport à la limitation, le lieu (zone urbaine ou rurale), le moment (jour ou nuit) et l’historique du conducteur en matière d’infractions routières.
Les différents types d’excès de vitesse et leurs conséquences
Il existe plusieurs catégories d’excès de vitesse, chacune entraînant des sanctions spécifiques :
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h : Il s’agit d’une contravention de classe 2, entraînant une amende forfaitaire de 68 € (minorée à 45 € et majorée à 180 €) et la perte d’un point sur le permis de conduire.
- Excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h : Il s’agit d’une contravention de classe 3, entraînant une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €) et la perte de deux points sur le permis.
- Excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h : Il s’agit d’une contravention de classe 4, entraînant une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €) et la perte de trois points sur le permis.
- Excès de vitesse supérieur à 40 km/h : Il s’agit d’une contravention de classe 5, entraînant une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 €, la perte de quatre points sur le permis ainsi que la suspension du permis pour une durée maximale de trois ans.
Le cas particulier du grand excès de vitesse
Lorsqu’un conducteur dépasse la vitesse autorisée de plus de 50 km/h, il s’agit d’un grand excès de vitesse, considéré comme un délit. Les sanctions sont alors beaucoup plus lourdes :
- Suspension immédiate du permis pour une durée maximale de six mois (jusqu’à dix ans en cas de récidive).
- Amende pouvant aller jusqu’à 3.750 €.
- Perte de six points sur le permis.
- Immobilisation et mise en fourrière du véhicule.
Dans ce cas de figure, il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé pour préparer sa défense et tenter de limiter les conséquences du retrait de permis.
Comment réagir face à un retrait de permis pour excès de vitesse ?
En cas de retrait de permis pour excès de vitesse, plusieurs options s’offrent à vous :
- Contester l’infraction : Si vous pensez que l’infraction n’est pas justifiée (erreur de mesure, panneau mal signalé…), vous pouvez contester la sanction auprès des autorités compétentes, avec l’aide d’un avocat si nécessaire.
- Faire un stage de récupération de points : Si votre solde de points est suffisamment élevé, vous pouvez effectuer un stage pour récupérer jusqu’à quatre points sur votre permis. Cette solution peut permettre d’éviter le retrait total du permis dans certains cas.
Quelle que soit la situation, il est important d’être bien informé et accompagné par un professionnel du droit pour mettre toutes les chances de votre côté et éviter les conséquences les plus fâcheuses liées au retrait du permis pour excès de vitesse.