La majorité de personnes ignore les missions et statuts des magistrats qui sont pourtant très sollicités quotidiennement. En ce sens qu’ils sont des fonctionnaires de justice. Ils appartiennent certes au même corps de métier mais la magistrature est composée de plusieurs branches de professionnels de justice avec des activités bien définies. Quelles sont donc ces branches ? À quoi servent réellement les magistrats ? Découvrez les informations relatives à la magistrature dans l’article que voici.
Définition d’un magistrat
De façon basique, le magistrat est un professionnel de droit reconnu en tant que fonctionnaire de l’ordre judiciaire. Il est de ce fait investi par les règlements d’une certaine autorité juridictionnelle. Le rôle primordial des magistrats est de faire appliquer la loi. Pour ce faire, il existe deux grands types de magistrat à savoir les magistrats du siège et ceux du parquet.
En effet, chacune de ces catégories accomplit de façon bien définie des tâches afin de rendre effectif ce rôle. Il en est pour preuve que le premier type, regroupant les magistrats du siège, consiste à dire la loi à la fin d’une procédure judiciaire ou d’un procès. Ce qui est qualifié de jugement rendu. Les magistrats chargés d’une telle mission sont appelés « juges« .
En ce qui concerne la deuxième catégorie, elle regroupe les procureurs qui ont pour fonction d’œuvrer pour la bonne application de la loi. Du coup, ils participent au bon fonctionnement et au déroulement dans les normes de la justice pénale.
Le statut des deux catégories de magistrat
Les magistrats du siège et les magistrats du parquet ne disposent pas du même statut professionnel. En effet, les magistrats du siège bénéficient d’une indépendance qui leur permet de refuser toute affectation non propice. Ainsi, leurs affectations doivent obligatoirement recevoir leur consentement. De ce fait, ils ne peuvent pas subir des pressions hiérarchiques en rapport avec leurs décisions judiciaires.
Ce qui n’est pas le cas des magistrats du parquet. Ces derniers reçoivent des ordres et pressions hiérarchiques d’ordre politique. Étant donné qu’ils s’occupent de l’application de la politique pénale issue du gouvernement. Surtout qu’ils n’ont pas une garantie d’inamovibilité.
Il semble essentiel de notifier que ces deux sortes de magistrat ont des missions spécifiques et qu’il existe beaucoup de branches dans le domaine magistral.
Constitution professionnelle de la magistrature
La magistrature est un ensemble de branches ou de parties de professionnels. Il s’agit des :
- Des magistrats du siège ;
- Des magistrats du parquet ;
- Des juges qui sont au tribunal de grande instance ;
- Des juges aux affaires relatives à la famille et aux enfants.
Les magistrats du siège constituent les juges responsables des affaires civiles et pénales. Ils sont également en mesure d’exercer certaines fonctions au sein du ministère de la Justice. Désignés comme des défenseurs de l’ordre public et des accusateurs, les magistrats du parquet prononcent des peines requises lors d’un procès et assurent des enquêtes policières. Ces procureurs décident de la poursuite ou non d’un accusé dans une affaire.
Les juges au tribunal de grande instance tranchent pour les dossiers liés à des conflits pour endettement, loyer non payé et problème de prêts non remboursés. La somme de ces affaires ne doit pas excéder 10 000euros. Les JAF et les juges des enfants gèrent respectivement les problèmes de divorce et des mineurs délinquants.
Somme toute, les missions des magistrats diffèrent compte tenu de leur poste ou siège. De plus, ils n’appartiennent pas au même statut et ne sont donc pas à confondre dans une affaire de justice.
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