Face aux difficultés rencontrées par les personnes présentant un risque de santé aggravé pour obtenir un crédit, la convention Aeras a été mise en place. Cet outil juridique permet à ces individus d’accéder plus facilement à l’emprunt et ainsi de réaliser leurs projets. Découvrez comment fonctionne cette convention et quels sont ses avantages pour les personnes concernées.
Qu’est-ce que la convention Aeras ?
La convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif juridique français qui a pour objectif de faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle a été signée en 2007 par les pouvoirs publics, les établissements de crédit, les assurances et les associations de malades. La convention Aeras est le fruit d’une longue évolution législative et réglementaire visant à protéger ces personnes, souvent discriminées lorsqu’elles souhaitent emprunter.
En effet, lorsqu’une personne présente un risque aggravé de santé (maladie grave, antécédents médicaux importants, etc.), elle se voit souvent refuser l’accès au crédit ou proposer des conditions d’assurance particulièrement onéreuses. La convention Aeras vise donc à améliorer leur situation en facilitant leur accès aux prêts immobiliers, professionnels et à la consommation.
Le fonctionnement de la convention Aeras
La convention Aeras repose sur plusieurs principes qui permettent d’assouplir les conditions d’accès au crédit pour les personnes à risque. Tout d’abord, elle prévoit un examen médical simplifié pour les emprunteurs concernés. Ceux-ci doivent remplir un questionnaire de santé et, si besoin, fournir des documents médicaux supplémentaires. L’objectif est de réduire les délais et la complexité du processus médical lié à l’emprunt.
Ensuite, si l’emprunteur présente effectivement un risque aggravé de santé, la convention Aeras prévoit une procédure spécifique. Les dossiers sont examinés par un comité médical composé de médecins-conseils des assureurs et éventuellement par un médecin indépendant. Ce comité doit statuer sur le niveau de risque présenté par l’emprunteur et proposer une offre d’assurance adaptée.
Enfin, la convention Aeras prévoit également des garanties financières pour les emprunteurs concernés. Si le coût de l’assurance proposée dépasse un certain seuil (fixé à 1,4 % du capital emprunté), l’emprunteur peut bénéficier d’un plafonnement du coût de son assurance. De plus, si le montant du prêt est inférieur à 320 000 euros et que l’emprunteur a moins de 71 ans, il peut également bénéficier d’une garantie offerte par l’État.
Les avantages de la convention Aeras pour les personnes à risque
Pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, la convention Aeras offre plusieurs avantages. Tout d’abord, elle permet de faciliter l’accès au crédit en simplifiant le processus médical et en proposant des solutions d’assurance adaptées. Les emprunteurs concernés ont ainsi davantage de chances d’obtenir un prêt pour financer leurs projets (achat immobilier, création d’entreprise, etc.).
De plus, la convention Aeras apporte une sécurité financière aux emprunteurs à risque. En effet, le plafonnement du coût de l’assurance et la garantie offerte par l’État permettent de limiter leur endettement et les protègent contre les éventuelles conséquences financières liées à leur état de santé.
Enfin, la convention Aeras contribue à lutter contre la discrimination dont sont souvent victimes les personnes présentant un risque aggravé de santé. En facilitant leur accès au crédit et en leur offrant des garanties financières, elle permet à ces individus d’être traités sur un pied d’égalité avec les autres emprunteurs.
Conclusion
La convention Aeras est donc un outil juridique précieux pour les personnes présentant un risque aggravé de santé qui souhaitent emprunter. Elle facilite leur accès au crédit, leur offre une sécurité financière et lutte contre la discrimination dont elles sont souvent victimes. Néanmoins, il est important de bien se renseigner sur les conditions d’application de cette convention et d’éventuellement être accompagné par un professionnel pour monter son dossier.
En somme, la convention Aeras constitue une avancée importante dans la protection des droits des personnes à risque en matière de crédit. Elle témoigne de la volonté des pouvoirs publics, des établissements de crédit et des assurances de mieux prendre en compte les problématiques de santé dans l’accès au financement.