Dans le cadre de la formation professionnelle, le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif essentiel qui permet aux salariés et demandeurs d’emploi d’accéder à des formations qualifiantes et certifiantes. Mais pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire que les formations soient éligibles au CPF. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur les conditions d’éligibilité des formations au CPF.
1. Les critères généraux d’éligibilité
Pour être éligible au CPF, une formation doit répondre à plusieurs critères généraux. Tout d’abord, elle doit être inscrite sur une liste officielle établie par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics. Cette liste comprend notamment le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), le Répertoire Spécifique (RS) ou encore les certifications enregistrées dans l’inventaire spécifique.
Ensuite, la formation doit permettre d’acquérir une qualification ou une certification reconnue par l’État et/ou les branches professionnelles. Cela concerne les diplômes, titres professionnels, certificats de qualification professionnelle (CQP) ou autres attestations de compétences délivrées par un organisme agréé.
2. Les différentes catégories de formations éligibles
Il existe plusieurs types de formations éligibles au CPF. Parmi celles-ci, on peut citer :
- Les formations qualifiantes et certifiantes, qui permettent d’obtenir un diplôme, un titre professionnel ou une certification reconnue par l’État ou les branches professionnelles.
- Les formations en alternance, telles que l’apprentissage et la professionnalisation, qui combinent des périodes de formation théorique en centre de formation et des périodes de travail en entreprise.
- Les formations visant à l’acquisition de compétences clés (socle de connaissances et de compétences professionnelles), indispensables pour intégrer le monde professionnel ou évoluer dans son emploi.
- Les formations permettant la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), qui consiste à obtenir une certification grâce à son expérience professionnelle.
3. Les conditions relatives aux organismes de formation
Pour qu’une formation soit éligible au CPF, il est également nécessaire que l’organisme dispensant la formation respecte certaines conditions. Parmi celles-ci, on peut citer :
- L’enregistrement de l’organisme auprès du préfet de région compétent.
- La déclaration d’activité en tant qu’organisme prestataire d’actions concourant au développement des compétences.
- La mise en place d’un processus qualité conforme aux exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.
Ces conditions garantissent que les formations proposées par l’organisme sont conformes aux attentes des pouvoirs publics et des partenaires sociaux en matière de qualité et de pertinence.
4. Les modalités de financement des formations éligibles
Les formations éligibles au CPF peuvent être financées par différents acteurs, tels que :
- Les entreprises, via leur contribution obligatoire à la formation professionnelle.
- Les branches professionnelles, qui peuvent proposer des dispositifs spécifiques pour favoriser l’accès à certaines formations.
- Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), qui centralisent les fonds destinés à la formation et participent au financement des actions de formation éligibles.
Il est également possible de mobiliser ses droits acquis au titre du CPF pour financer tout ou partie d’une formation éligible.
5. Les démarches pour vérifier l’éligibilité d’une formation
Pour vérifier si une formation est éligible au CPF, il convient de consulter les listes officielles mentionnées précédemment (RNCP, RS, etc.). Il est également possible de se renseigner auprès de l’organisme dispensant la formation ou de son conseiller en évolution professionnelle (CEP). En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert en droit de la formation professionnelle.
En définitive, l’éligibilité des formations au CPF est soumise à plusieurs conditions relatives aussi bien aux critères généraux qu’aux catégories de formations, aux organismes de formation et aux modalités de financement. Il est donc essentiel pour les professionnels de bien maîtriser ces conditions afin d’optimiser leur parcours de formation et d’accéder aux dispositifs les plus adaptés à leurs besoins.