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Dans le cadre de la formation professionnelle, le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif essentiel qui permet aux salariés et demandeurs d’emploi d’accéder à des formations qualifiantes et certifiantes. Mais pour bénéficier de […]
Le monde de l’assurance santé peut parfois sembler complexe et difficile à appréhender pour les assurés. Parmi les nombreuses garanties proposées, la garantie d’assistance est une composante essentielle à connaître et comprendre. Dans cet article, […]
Face à la montée en puissance de l’économie collaborative, les enjeux juridiques se multiplient. Ce secteur, qui repose sur des plateformes numériques mettant en relation des particuliers pour échanger des biens et services, soulève des […]
Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un élément essentiel pour les entreprises et les particuliers qui souhaitent effectuer des transactions commerciales avec les pays de l’Union européenne. Dans cet article, nous allons […]
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La gouvernance d’entreprise est un enjeu majeur pour les sociétés, qui sont confrontées à des défis juridiques et éthiques de plus en plus complexes. Dans ce contexte, le rôle des juristes au sein des entreprises […]
La législation sur les obligations d’information précontractuelle des assureurs est un ensemble de règles visant à garantir la transparence et la protection des consommateurs dans le secteur de l’assurance. Cet article aborde en détail ces […]
Le secteur de la franchise immobilière est soumis à de nombreuses réglementations et obligations légales. En tant que franchisés, il est primordial de bien comprendre et respecter ces règles pour assurer une gestion saine et […]
En matière d’assurance santé, les employeurs ont un rôle prépondérant à jouer pour garantir la couverture et la protection sociale de leurs salariés. Dans cet article, nous allons explorer les différentes obligations légales des employeurs […]
Le blanchiment d’argent est un phénomène qui gangrène l’économie mondiale et qui constitue une menace sérieuse pour la stabilité financière des pays. Face à ce problème, les nouvelles technologies offrent de nouvelles opportunités, mais également […]
La numérisation des procédures administratives est une réalité incontournable de notre époque, impactant l’ensemble des usagers, y compris les étrangers. Cet article se propose d’examiner les enjeux et perspectives du droit des étrangers face à […]
La pandémie de COVID-19 a bouleversé nos modes de travail et a conduit à une adoption massive du télétravail. Alors que le monde se prépare à l’ère post-pandémique, il est essentiel de comprendre les implications […]
Le monde du numérique est en constante évolution, et les litiges liés aux noms de domaine sont de plus en plus fréquents. Que vous soyez un professionnel du droit ou un entrepreneur, il est essentiel […]
Face à l’urgence de préserver notre environnement, la responsabilité pénale des entreprises en matière environnementale est un sujet d’actualité qui mérite une attention particulière. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous propose de […]
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