Comment fonctionne la citation directe ?

La victime d’une infraction ainsi que le procureur ont souvent parfois la possibilité de décider de la procédure judiciaire à suivre. Ainsi, ils peuvent entreprendre d’avoir recours à une citation directe. De quoi est-il question et quels sont ses impacts ? Quels sont les droits de la victime et de l’accusé avec une telle procédure ? Cet article fait la présentation non exhaustive de la citation directe.

Définition de la citation directe

Il s’agit d’une procédure judiciaire qui a la particularité d’être engagée par le procureur. Cela en vue de faire comparaître immédiatement l’accusé d’une infraction devant les tribunaux. Elle peut également être émise par la victime de l’infraction. Avec ce dispositif, le coupable est directement conduit au tribunal sans qu’il y ait lieu d’information judiciaire ou d’enquête de toute sorte.

Ce dispositif constitue en quelque sorte une alternative au dépôt de plainte par la personne victime de l’infraction. Ce qui est l’une des étapes primordiales du déroulement d’une procédure pénale. Ainsi, la citation directe est envisageable dans la mesure où la victime a connaissance de l’identité du coupable.

De même, il faut notifier qu’il n’est possible de passer rapidement à une citation directe que s’il est question d’une infraction de petit degré. Comme les contraventions et les délits qui sont moins graves. Puisqu’avec le crime, il est obligatoire de procéder à une information judiciaire. Aussi, étant donné qu’avec la citation directe, il n’existe pas de procédure d’enquête, il est nécessaire pour la victime de s’assurer d’avoir des preuves solides. Et que celles-ci peuvent suffire pour faire condamner le coupable.

Le déroulement de la procédure

Pour pouvoir obtenir la comparution en citation directe d’une personne coupable d’une infraction, il faut mener certaines démarches. Il va falloir demander préalablement une audience auprès du tribunal correctionnel s’il s’agit d’un délit et d’un procureur en cas de contravention. Pour ce faire, une lettre recommandée avec accusé de réception est à envoyer au greffe de la structure judiciaire compétente.

Puis, le procureur ou la personne compétente envoie un mail ou une lettre pour faire part de la date d’audience. Il revient donc à procéder à la rédaction d’une citation à comparaître. À ce niveau, l’aide d’un avocat semble recommandée pour bien la rédiger. Ce document doit comporter plusieurs informations et éléments tels que :

• L’identité précise de l’auteur du délit ou de la contravention ;
• La nature du tribunal qui va s’occuper de la procédure ;
• Les infractions commises par le coupable ainsi que ce que stipule la loi sur elles ;
• Les identités complètes de la partie civile ;
• Etc.

À la fin de la rédaction, la victime fait appel à un huissier de justice afin qu’il remette cette comparution à l’accusé. Dans certains cas, le procureur de la République peut déposer cela au présumé coupable. De même, le présumé coupable doit être informé de la date officielle de l’audience au minimum dix jours avant.

Les éventuelles conséquences d’une comparution directe

Au cours d’une procédure au tribunal par citation directe, la victime et le coupable ont la possibilité de se faire représenter par des avocats. Ces derniers vont pouvoir assurer leur défense. Il revient au juge de prendre une décision et de prononcer un jugement à la fin de la procédure.

Deux options sont possibles. La première option est qu’il reconnaît coupable l’accusé et par conséquent le condamne. Il peut le sanctionner d’amende et, si possible, de peines d’emprisonnement. La victime bénéficie d’une indemnisation. La deuxième option est qu’il juge la comparution directe comme un acte abusif. Ainsi, c’est la victime qui est condamnée à une amende qui tourne autour de 10000 euros.

En conclusion, la citation directe est un moyen pour accélérer une procédure pénale et assigner un coupable à comparaître au tribunal dans un bref délai. À l’issue de l’audience, le juge prend une décision après avoir écouté les arguments des parties impliquées.