10 - 2022 - Reunion Avocat

Droit à l’image : que savoir à propos ?

octobre 30, 2022 Sandrine Monier Commentaires fermés

Vos photos ou images ont-elles été prises dans un lieu privé et diffusées sans votre autorisation ? La loi stipule dans ce cas qu’il vous est permis de porter plainte pour ce préjudice. En effet, […]

Comment faire la protection d’une propriété intellectuelle ?

octobre 24, 2022 Sandrine Monier Commentaires fermés

Il existe des circonstances où une idée d’entreprise ou une propriété intellectuelle sont volées. Il importe de faire une bonne protection de son idée d’entreprise ou de sa propriété intellectuelle. Voici quelques moyens pour protéger […]

Comment fonctionne la citation directe ?

octobre 20, 2022 Sandrine Monier Commentaires fermés

La victime d’une infraction ainsi que le procureur ont souvent parfois la possibilité de décider de la procédure judiciaire à suivre. Ainsi, ils peuvent entreprendre d’avoir recours à une citation directe. De quoi est-il question […]

Que savoir sur la diffamation ?

octobre 10, 2022 Sandrine Monier Commentaires fermés

Au regard de la loi, la diffamation est une chose très grave. Elle consiste à monter des faits de toutes pièces pouvant tacher la réputation d’une personne. C’est une liberté d’expression dont font montre la […]