Le développement des offres de leasing et de location longue durée (LLD) vient modifier les démarches administratives liées à l’immatriculation des véhicules. Découvrez dans cet article les spécificités réglementaires à connaître pour effectuer une demande de carte grise en ligne pour ce type de véhicules.
Leasing et location longue durée : de quoi s’agit-il ?
Le leasing, également appelé crédit-bail, est une formule de financement qui permet d’utiliser un véhicule sans avoir à l’acheter. À la fin du contrat, l’utilisateur peut choisir entre restituer le véhicule, le racheter à sa valeur résiduelle ou prolonger la location. La location longue durée (LLD), quant à elle, est un contrat de location prévoyant une utilisation sur une période plus longue, généralement comprise entre 2 et 5 ans. Contrairement au leasing, il n’y a pas d’option d’achat à la fin du contrat.
Demande de carte grise en ligne : quelles différences pour les véhicules en leasing ou LLD ?
Pour réaliser votre demande de carte grise en ligne, vous devez prendre en compte certaines spécificités liées aux contrats de leasing ou LLD. Le principal changement réside dans le fait que le titulaire du certificat d’immatriculation (carte grise) n’est pas l’utilisateur du véhicule, mais le propriétaire, c’est-à-dire l’organisme financier qui a conclu le contrat de leasing ou LLD.
Pour effectuer une demande de carte grise en ligne, vous devez fournir les documents suivants :
- La demande de certificat d’immatriculation dûment complétée et signée par le propriétaire (l’organisme financier) et l’utilisateur du véhicule (vous)
- Le justificatif de domicile du titulaire
- Le contrat de location ou de crédit-bail
- Le mandat d’immatriculation, qui autorise l’utilisateur à effectuer les démarches administratives pour le compte du titulaire
Les particularités des taxes liées à la carte grise pour les véhicules en leasing ou LLD
Comme pour tous les véhicules, ceux en leasing ou LLD sont soumis à des taxes lors de l’établissement du certificat d’immatriculation. Cependant, certaines spécificités s’appliquent :
- La taxe régionale est calculée sur la base du nombre de chevaux fiscaux et du taux fixé par la région. Elle est généralement incluse dans le loyer mensuel payé par l’utilisateur. En cas d’exonération accordée par la région, celle-ci ne s’applique qu’au titulaire (l’organisme financier).
- La taxe sur les véhicules polluants (malus écologique) est également incluse dans le loyer mensuel. Toutefois, en cas de retrait du véhicule avant la fin du contrat, l’utilisateur doit s’acquitter de la taxe au prorata temporis.
- Enfin, la taxe de gestion et la redevance d’acheminement sont à la charge de l’utilisateur et doivent être payées lors de la demande de carte grise en ligne.
Le rôle des organismes financiers dans les démarches liées à la carte grise
Les organismes financiers, en tant que titulaires du certificat d’immatriculation des véhicules en leasing ou LLD, ont un rôle important à jouer dans les démarches administratives. Ils doivent notamment :
- Fournir les documents nécessaires à l’établissement de la carte grise (demande de certificat d’immatriculation, justificatif de domicile, contrat de location ou crédit-bail)
- Signer la demande de certificat d’immatriculation avec l’utilisateur
- Rédiger et signer le mandat d’immatriculation
- Informer l’utilisateur des taxes liées à la carte grise et les inclure dans le loyer mensuel le cas échéant
Il est donc essentiel pour les utilisateurs de véhicules en leasing ou LLD de bien se renseigner auprès de leur organisme financier pour connaître leurs obligations et droits en matière de carte grise.
En résumé, effectuer une demande de carte grise en ligne pour un véhicule en leasing ou LLD implique quelques spécificités en termes de documents à fournir et de taxes à payer. Les organismes financiers, en tant que titulaires du certificat d’immatriculation, ont un rôle important à jouer dans ces démarches. Il est donc important de bien vous renseigner auprès de votre organisme financier pour connaître vos obligations et droits en la matière.
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