En droit, la dénonciation calomnieuse est une violation de la loi constituée par le dépôt de plainte concernant la révélation de faits inexacts. De façon générale, cette dénonciation porte sur des actes répréhensibles. Que doit-on savoir sur ce délit ? Suivez-nous pour les explications.
Dénonciation calomnieuse : qu’est-ce que c’est ?
La dénonciation calomnieuse, pour faire simple, est une transgression de la loi faisant partie de la catégorie des délits. Elle consiste essentiellement à faire connaître à une autorité un acte blâmable en étant conscient que ce dernier n’est doté d’aucune exactitude et qu’il expose autrui à une peine.
Dans ces conditions, il existe une possibilité de dénoncer cette infraction. Néanmoins, le fait reproché doit comprendre tous les critères définis par le Code pénal.
Les caractéristiques de la dénonciation calomnieuse
La dénonciation diffamante présente plusieurs caractéristiques.
La révélation
La violation de la loi portant sur la dénonciation médisante implique que des informations aient été révélées. Plus précisément, l’agent doit avoir porté à l’attention d’autrui un fait précis. Cependant, cette révélation peut prendre toutes les formes possibles. En réalité, la révélation peut avoir été effectuée par voie écrite ou orale.
Les récepteurs de la révélation
Pour qu’on puisse évoquer cet acte délictuel, il est nécessaire que la révélation soit destinée à certaines catégories de personnes. De façon générale, ces dernières peuvent être des officiers de justice ou de police, des autorités qui peuvent poursuivre et des patrons de la personne dénoncée. En conséquence, la révélation d’une fausse information réprimandable à un journaliste ne constitue pas une dénonciation diffamante.
Les particularités de la dénonciation calomnieuse
La dénonciation médisante suppose une certaine spontanéité de l’agent. Pour dire vrai, il faut que celui-ci, au moment de la révélation des faits, ne possède pas une autorisation. En ce sens, le fait, pour un agent de police, de transmettre un rapport incriminant des collègues, ne constitue point une dénonciation diffamante. Ce fonctionnaire était tenu de mettre au courant ses supérieurs des éventuelles transgressions à la loi constatées.
L’inexactitude du fait imputé à autrui et l’intention de l’agent
Au prime abord, la dénonciation médisante exige que les faits révélés par l’agent soient faux et châtiables. Ensuite, cette contravention de la loi doit être intentionnelle. Autrement dit, il faut montrer les preuves de ce que l’agent était doté de sa pleine conscience au moment où il dénonçait. Par ailleurs, l’intentionnalité implique de démontrer que le dénonciateur était conscient qu’il faisait des révélations à une personne compétente pouvant poursuivre.
Les sanctions de la dénonciation calomnieuse
Les sanctions de la dénonciation diffamante diffèrent selon qu’il s’agit d’une personne juridique humaine ou d’un groupement doté de la personnalité juridique. Dans le premier cas, elles sont fixées à cinq ans d’emprisonnement et une amande inférieure à 50 000 euros. Dans le second cas, l’amende est multipliée par cinq et l’exercice de l’activité concernée est interdit.
En définitive, la dénonciation calomnieuse constitue une infraction délictuelle qui est passible de sanctions. Seulement, il faut préciser qu’elle doit comporter certains critères.
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