Le bail de droit commun est plus pratique, que ça soit pour y habiter ou dans un cadre professionnel. Bénéficier de ce type de bail passe par la connaissance des conditions qu’ils impliquent. Cet article vous fournit quelques notions sur le bail de droit commun.
Définition
Un bail de droit commun se présente sous forme d’une clause entre quelques-uns qui détiennent un immeuble ou autre bien immobilier qu’il met en location à des locataires. Il peut être pour une habitation d’un locataire. Cela peut inclure un immeuble équipé de meuble. Il existe aussi la possibilité d’en faire une utilisation professionnelle au détriment de la clause commerciale.
Au cas d’une location avec les équipements à l’intérieur de l’immeuble, cela doit apporter plus de confort aux locataires qui en bénéficient. Il doit nécessairement avoir une attente entre le locataire et le bailleur sur le concept d’un immeuble équipé. Il existe des types de baux, dont le bail pour une saison, pour une seconde résidence, chacun d’eux possède des clauses et conditions bien spécifiques.
Les conditions de bail de droit commun
Recouvrir à un bail de droit commun nécessite des conditions importantes à prendre en considération. Ainsi, le bail de droit commun est accessible à une personne qui possède une habitation principale et qui désire souscrire à un bail pour disposer d’une habitation de plus. Au cas où cette personne est un travailleur indépendant et désire obtenir un immeuble qui lui permettra d’installer son bureau et si possible un appartement pour son travail. En gros, le bail de droit commun est réservé pour des personnes voulant une habitation de plus, pour exercer une activité professionnelle, un appartement de travail.
La mise en effectivité d’une clause de bail de droit commun nécessite l’attente du locataire et du bailleur, cette attente est valable pour les dépenses de location ainsi que sur le bien à louer. La validité d’une clause de bail passe par la rédaction de cette dernière qui doit suivre les règles relatives au domaine.
Les conditions de bail de droit commun pour un professionnel
Il est habituellement pratique pour ne pas souscrire à un bail pour faire du commerce. Cela est dû à son aspect qui n’implique pas de grande procédure ou de frais. Ce type de bail est pour pratiquer une activité professionnelle dans les locaux. Il n’est pas convenable que tout l’immeuble soit destiné à une activité professionnelle. Il existe des aspects à respecter pour bénéficier de ce bail. Cela inclut la pratique d’un service qui n’implique pas le commerce ou qui renvoie à l’artisanat. Ces activités ne sont pas autorisées dans un bail de droit commun.
Les responsabilités du bailleur et du locataire
Un bail de droit commun étant basé sur un contrat qui renferme des conditions, chacune des deux parties a des obligations à respecter. Le propriétaire se doit en quelque sorte de respecter les dates mentionnées dans le contrat pour donner accès aux locaux, il doit permettre une meilleure condition de vie aux locataires en lui donnant des services plus performants. Il se doit de recourir à l’attente du locataire avant toute modification. Pour ce qui concerne le locataire, il doit s’assurer d’une bonne utilisation de l’immeuble, du paiement à bonne date des frais de location.
Soyez le premier à commenter