Articles par Sandrine Monier

Nombreux sont les éléments qui concourent à la mise en œuvre d’une procédure de succession. Parmi ceux-ci, figure l’attestation dévolutive qui joue un rôle crucial, surtout pour valider le statut des héritiers d’un défunt. Cependant, […]

Une invention a une grande valeur et on ne peut se permettre de la laisser sans protection, car c’est le fruit de plusieurs années de recherches, d’un investissement humain, financier et temporel. Elle doit faire […]

Supprimer son casier judiciaire facilite l’accès à l’emploi. Si vous avez un passé trouble avec la justice, un employeur du secteur privé ou administratif, peut refuser de vous recruter en cas d’incompatibilité entre la raison […]

Vous souhaitez vous lancer dans un investissement locatif dans le neuf ? Un tel projet peut vous rapporter gros à condition de bien faire les choses. Il faut par exemple prendre note des formalités d’assurance avant […]

Pour concrétiser votre projet de réaliser un investissement immobilier locatif, vous avez décidé de recourir à la loi Pinel. En effet, grâce à ce dispositif de défiscalisation, vous avez la possibilité de réduire les impôts […]

L’assurance emprunteur est un élément clé pour protéger les emprunteurs immobiliers en cas de défauts de paiement ou d’autres imprévus. La loi Lagarde, adoptée en France en 2010, a apporté des changements importants pour faciliter […]

Le refus de droit de visite est courant dans le cadre d’un divorce contentieux. Pour l’intérêt de l’enfant à cause de la mauvaise relation des parents, le droit de visite est synonyme de tensions. Et […]

Le casino en ligne est devenu une source de divertissement très appréciée de nos jours. Pour cause, il permet aux utilisateurs de se détendre et de gagner de l’argent. C’est un bon moyen d’arrondir ses […]

Si vous souhaitez mettre en vente votre maison, il est important de vous faire savoir que c’est le projet de toute une vie. Il mérite une certaine réflexion. Surtout au niveau du prix de votre […]

Comme un bon nombre de mondes, vous avez aussi décidé de miser sur le Trading. Votre but est de faire fructifier votre capital. Sachez que c’est une solution qui est tout à fait efficace. Mais, […]

Vous pourrez profiter de différents avantages après l’achat d’une trottinette électrique. Le véhicule permet de circuler tranquillement dans les rues et échapper aux bouchons. Il est important de signer un contrat d’assurance pour le véhicule […]

L’intervention d’un plombier est indispensable quand vous faites face à une urgence en plomberie. Ce genre d’intervention est cependant encadré par la loi. Effectivement, le plombier est soumis à des obligations qu’il doit respecter tandis […]

Les frais de notaire constituent une somme importante qui peuvent engloutir une part du budget lors d’une transaction immobilière. Ils servent surtout à régler les diverses taxes et impôts liées au transfert de propriété, mais […]

Le fait d’être victime d’une usurpation d’identité peut vous coûter cher sur le plan financier, mais également en matière de réputation. Les techniques des usurpateurs sont multiples : le simple vol physique de papiers à l’hameçonnage […]

En droit, la dénonciation calomnieuse est une violation de la loi constituée par le dépôt de plainte concernant la révélation de faits inexacts. De façon générale, cette dénonciation porte sur des actes répréhensibles. Que doit-on […]

Dans une situation d’indivision, il existe plusieurs moyens pour en sortir ou pour y mettre fin. Néanmoins, une connaissance de la procédure est importante pour ne pas subir du faux et ne pas avoir à […]

Les dommages corporels constituent des atteintes tant à l’intégrité psychologique, physique et psychique des victimes. Alors, une personne victime peut bénéficier d’une indemnité pour pouvoir mieux continuer ses soins ou adapter son logement à sa […]

Il existe des situations où vous pouvez avoir recours au service de quelqu’un pour la gestion de vos biens. La procuration est une notion bien sensible et importante qu’il ne faut pas prendre à la […]

Il existe des circonstances où une idée d’entreprise ou une propriété intellectuelle sont volées. Il importe de faire une bonne protection de son idée d’entreprise ou de sa propriété intellectuelle. Voici quelques moyens pour protéger […]

La victime d’une infraction ainsi que le procureur ont souvent parfois la possibilité de décider de la procédure judiciaire à suivre. Ainsi, ils peuvent entreprendre d’avoir recours à une citation directe. De quoi est-il question […]

Au regard de la loi, la diffamation est une chose très grave. Elle consiste à monter des faits de toutes pièces pouvant tacher la réputation d’une personne. C’est une liberté d’expression dont font montre la […]

Il est parfois difficile pour une victime d’infraction de savoir quelle catégorie de plainte semble idéale à sa situation. Étant donné qu’il est quatre formes de plainte en fonction de chaque infraction et événement. Ainsi, […]